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Prolongation de l’ordonnance Covid-19 pour la culture, mais pas plus de fonds

Communiqué / Conseil fédéral
15 mai 2020

Le Conseil fédéral a décidé de prolonger jusqu’au 20 septembre la durée de validité de l’ordonnance Covid de soutien au secteur culturel.

La validité de l’ordonnance Covid de soutien au secteur culturel est prolongée jusqu'au 20 septembre. Cette décision représente un soulagement pour la branche culturelle dans la mesure où les manifestations restent interdites pour un certain temps encore et que bon nombre d’institutions culturelles ne rouvriront pas leurs portes avant le 8 juin au plus tôt.

Afin de compléter les mesures visant à atténuer les conséquences économiques de la crise du coronavirus pour l’ensemble de l’économie, le Conseil fédéral a adopté le 20 mars 2020 des mesures spécifiques en faveur du secteur culturel, pour lesquelles il a débloqué, dans un premier temps, 280 millions de francs. Depuis cette date, il suit de près l’évolution de la situation, en étroite collaboration avec les cantons et les organisations culturelles. Les mesures en question sont définies dans l’ordonnance COVID dans le secteur de la culture, dont la validité était initialement limitée au 20 mai 2020.

 

5000 demandes, 234 millions de francs

Un premier état des lieux a montré qu’en date du 11 mai 2020 quelque 5000 demandes avaient été adressées aux organes d’exécution par des entreprises culturelles, des acteurs culturels ou des associations culturelles d’amateurs ; le montant total des aides demandées s’élève à près de 234 millions de francs.

Les répercussions de la crise du coronavirus sur le secteur culturel se feront sentir bien au-delà des deux mois de validité de l’ordonnance prévus initialement. Les grandes manifestations réunissant plus de 1000 personnes demeureront par exemple interdites au moins jusqu’à la fin août 2020, comme le Conseil fédéral l’a décidé le 29 avril 2020. En outre, nombre d’institutions culturelles resteront fermées jusqu’au 8 juin 2020 au moins.

Pour les raisons susmentionnées, le Conseil fédéral a décidé le 13 mai 2020 de prolonger la durée de validité de l’ordonnance COVID dans le secteur de la culture jusqu’au 20 septembre 2020. Le champ d’application de l’ordonnance n’est pas modifié. En revanche, l’analyse des demandes déposées a révélé que les instruments mis en place ne correspondent pas tous aux besoins effectifs du secteur culturel. Pour cette raison, le Conseil fédéral a décidé de proposer au Parlement une nouvelle répartition des ressources disponibles :

  • Sur les 100 millions de francs attribués jusqu’ici au crédit des aides d’urgence aux entreprises culturelles, 35 millions de francs seront transférés au crédit destiné à l’indemnisation des pertes financières des entreprises culturelles et des acteurs culturels.
  • De même, sur les 25 millions de francs inscrits jusqu’ici au crédit des aides d’urgence aux acteurs culturels, 15 millions de francs seront transférés au crédit destiné à l’indemnisation des pertes financières des entreprises culturelles et des acteurs culturels.

Suisseculture salue l’allocation de fonds supplémentaires pour les indemnités perte de gain dans le cadre du montant global de 280 millions de francs. La question sera examinée à une date ultérieure de savoir si une augmentation du crédit s’avère nécessaire.

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