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Deux plébiscites sur le cinéma

Thomas Tribolet
21 juillet 2022

Thomas Tribolet est conseiller juridique de plusieurs associations cinématographiques. © DR

La loi sur le cinéma qui vient d’être révisée a des antécédents. Petite digression historique.

Le 15 mai 2022, le peuple suisse disait oui à 58,42 % à la modification de la loi sur le cinéma. Mauraz, petite commune du canton de Vaud, approuvait même le texte avec 100 % des voix ! Pour le cinéma suisse, il s’agit d’un saut dans le XXIe siècle. Ce plébiscite, deuxième votation seulement sur le cinéma, représente un événement pour la branche en Suisse. La première votation a eu lieu le 6 juin 1958. Il ne s’agissait alors pas d’un référendum, mais d’une initiative pour inscrire le cinéma dans la Constitution fédérale, acceptée finalement par 61,3 % des votants. En 1958, le taux de participation (42,34 %) était presque aussi bas qu’en mai dernier (40,03 %). Mais la Suisse d’alors était une aristocratie masculine, les femmes n’ayant pas encore acquis le droit de vote.

Les deux votations de mai 2022 et celle de 1958 portaient également sur les relations de la Suisse avec l’étranger. Si cette année l’attention s’est portée sur les fenêtres publicitaires étrangères et sur les grands fournisseurs de streaming internationaux, il s’agissait, en 1958, de donner une base légale à la réglementation sur l’importation de films. En 1938 déjà, le Conseil fédéral avait jugé bon de limiter l’importation de films, en réaction à la position dominante de l’Allemagne nazie sur le marché du cinéma en Suisse. La loi sur le cinéma sera adoptée par le Parlement en 1962 sur la base de cet article constitutionnel.

Depuis juillet 1958, le cinéma et l’encouragement du cinéma relèvent donc de la compétence de la Confédération, alors que la culture et l’encouragement de la culture sont du ressort des cantons et des communes, principe qui est toujours en vigueur aujourd’hui. On oublie souvent le rôle particulier que revêt le cinéma dans la politique culturelle nationale, et il convient de le rappeler encore et encore.

L’article 27ter de 1958 de la Constitution fédérale règle les points suivants : La Confédération a le droit de légiférer sous la forme de lois ou d’arrêtés de portée générale, premièrement « pour encourager la production cinématographique suisse et les activités culturelles déployées dans le domaine du cinéma », deuxièmement « pour réglementer l’importation et la distribution des films, ainsi que l’ouverture et la transformation d’entreprises de projection de films ; à cet effet, elle peut au besoin, dans l’intérêt général de la culture ou de l’État, déroger au principe de la liberté du commerce et de l’industrie ».

Cette disposition est révélatrice de la crainte qui animait alors la Confédération face au cinéma et à son influence sur la société. Ainsi, dans son message du 24 février 1956, le Conseil fédéral déclare : « L’obscurcissement de la salle de projection modifie la structure temporelle et endigue la capacité critique ; comme le film s’adresse en premier lieu à l’œil, son langage visuel est compris sans effort intellectuel essentiel. D’où son pouvoir de suggestion. » Ces phrases qui nous paraissent aujourd’hui étranges font la démonstration claire des réserves qui existaient alors à l’égard du cinéma et qui, aujourd’hui, nous sont étrangères. Notre conception actuelle d’un État démocratique rend heureusement inconcevable l’existence même de la censure. Le rôle de l’État se cantonne aujourd’hui à son rôle d’encouragement classique de la création culturelle ou, comme dans le cas de la nouvelle loi sur le cinéma, à imposer certaines obligations à des parties tierces.

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