Le Conseil fédéral met l'accent sur la transformation numérique et propose de taxer les télévisions étrangères actives en Suisse (en plus du streaming). Le Message culture 2021-2024 va maintenant être transmis au Parlement.

S'il privilégie la continuité, le Conseil fédéral veut aussi mettre un accent particulier sur les défis liés à la transformation numérique, notamment en obligeant les fournisseurs de films en ligne à investir dans le cinéma suisse indépendant: la fameuse «taxe streaming» de 4% qui met ces services à la même enseigne que la télévision. Les cantons, plusieurs partis politiques (PBD, PDC, PS, Verts) et la majorité des associations culturelles approuvent cette proposition.

Certaines associations ont même jugé pendant la consultation que ces nouvelles obligations n'allaient pas assez loin. Elles ont demandé sans succès que des plates-formes telles que YouTube y soient également soumises. Une partie des milieux du cinéma demandait aussi que le quota de films européens (30%) soit complété par un quota de films suisses, ce à quoi le Conseil Fédéral a renoncé pour rester en conformité avec les règlementations européennes.

 

Télévisions étrangères taxées

Parmi les prises de position de la branche, la SSR, notamment, a plaidé en faveur de l’extension de l’obligation d’investir aux télévision étrangères qui ont des fenêtres publicitaires destinées à la Suisse, c'est désormais le cas. Le Nicolas Dufour dans Le Temps rappelle que «les fenêtres publicitaires étrangères ont fait l’objet d’une bataille acharnée dans les années 2000-2010, surtout en Suisse romande, car la RTS avait alors contesté aux chaînes le droit de venir prendre de l’argent des annonceurs sur ses terres. L’affaire était montée jusqu’au Tribunal fédéral. De fait, la Suisse est l’un des rares pays en Europe à ne pas taxer les recettes des diffuseurs sur son territoire, ou à ne pas demander de contribution à la production audiovisuelle nationale».

Toutes les obligations de réinvesstissements (existantes et souhaitées) seront regroupées dans la Loi sur le Cinéma, ce qui veut dire que l’OFC serait en chargre de leur exécution.

 

Le patrimoine ne fait pas débat

Le Conseil fédéral souhaite également créer les conditions pour que les films soutenus par la Confédération soient plus accessibles au public après leur exploitation commerciale. Seule la SFP rejette la disposition, estimant que la plupart des films sont, aujourd’hui déjà, disponibles en ligne au terme de leur exploitation dans les cinémas et à la TV. Le PS, les Verts et plusieurs organisations culturelles ont précisé pendant la consultation que l’accès aux films ne devrait pas être gratuit, même si le prix doit rester bas.

 

La «Lex ZFF» supprimée

Sur un autre point, la loi sur le cinéma est modifiée: la version originale disait à l'origine qu'un festival ne recevrait pas de subventions s'il appartient à une société à but lucratif. Cela aurait affecté le ZFF, qui appartient à la NZZ. Cette «Lex ZFF» a été supprimée suite à la consultation: comme les années précédentes, le Zurich Film Festival pourra recevoir des fonds de l'Office fédéral de la culture s'il montre à l'OFC, documents à l'appui, qu'il n'a réllement pas de but lucratif.

 

Les arts immersifs ne sont pas des jeux

Dans le domaine de la création et de l'innovation, le programme « culture et économie », axé sur le soutien au design et aux médias interactifs, sera poursuivi et intégré dans les activités ordinaires de la fondation Pro Helvetia. Emmanuel Cuénod, directeur sortant du GIFF, qui regrettait dans nos pages l'amalgame entre jeux vidéos et arts immersifs, écrit sur Facebook: «Quel soulagement de prendre connaissance du nouveau Message Culture et de réaliser que le Conseil Fédéral a suivi notre recommandation de ne pas faire des arts immersifs (réalité virtuelle, réalité augmentée, etc) une sous-catégorie du jeu vidéo. C’est une excellente nouvelle pour l’innovation audiovisuelle suisse. Il s’agit maintenant que Pro Helvetia et l’Office fédéral de la culture parviennent enfin à s’asseoir à une même table pour définir clairement le périmètre de soutien aux oeuvres virtuelles.» Il reste donc du travail.

 

Le Parlement doit se prononcer

Maintenant que la procédure de consultation est bouclée et que le Conseil fédéral a approuvé le texte, il doit passer devant le Parlement. Les deux chambres vont chacune leur tour se prononcer, d'abord en commission puis en plénière. Il est donc possible que des modifications conséquentes soient encore apportées au texte.