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L'OFC publie les ordonnances sur le cinéma

comm / OFC
02 juin 2016

Les nouvelles ordonnances sur l’encouragement du cinéma ont été publiées. Entrant en vigueur le 1er juillet 2016, ces ordonnances portent en particulier sur la promotion de l’investissement dans la cinématographie en Suisse (PICS) et sur la présence du cinéma suisse à l’étranger.

Les deux nouvelles ordonnances du Département fédéral de l’intérieur (DFI) sur l’encouragement du cinéma sont disponibles. L’ordonnance sur l’encouragement du cinéma (OECin) définit les conditions requises au niveau national pour pouvoir bénéficier de contributions à des projets et réglemente l’encouragement d’institutions telles que les festivals de films ou la Cinémathèque suisse. Elle établit en outre les dispositions relatives au nouvel instrument de promotion de l’investissement dans la cinématographie en Suisse (PICS). Les contributions pour le PICS sont allouées sur mise au concours et les demandes correspondantes peuvent être déposées dès à présent à l’OFC. Pour la première fois, les soutiens pourront être accordés sur la base de critères liés au genre. A qualité égale, la préférence pourra être donnée à des projets présentés par des femmes.

La deuxième ordonnance règle la présence du cinéma suisse au plan international, et notamment les mesures compensatoires MEDIA. Ces dernières ont été introduites en 2014 pour pallier les principaux inconvénients résultant de la non-participation de la Suisse aux programmes d’encouragement du cinéma de l’UE (programme MEDIA). Il sera sur la base de cette nouvelle ordonnance désormais possible de soutenir des paquets de projets, ou « slates », axés sur l’international. Cette nouvelle ordonnance renforce également le soutien à l’exportation et la présence des films suisses aux festivals internationaux. L’Office fédéral de la culture (OFC) est en charge de la mise en œuvre de l’encouragement du cinéma, la fondation Swiss Films de la promotion du cinéma suisse à l’étranger. La mise en œuvre des mesures compensatoires MEDIA a été confiée à l’association « Europe créative - MEDIA Desk Suisse ».

Pour lire l’ordonnance sur l’encouragement du cinéma (OECin)https://www.admin.ch/opc/fr/official-compilation/2016/1517.pdf

Retrouvez des articles détaillés sur certaines de ces mesures dans le prochain numéro de Cinébulletin

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