La modification de la loi sur le cinéma (LCin) est reportée au début février 2021. L’obligation d’investissement dans l’audiovisuel indigène pour les plateformes reste encore quelques moins entre les mains de la Commissions de la science, de l’éducation et de la culture.

Cette modification de la LCin avait été proposée au conseil National lors de la session d’automne. De son côté la chambre basse avait voté pour affaiblir le projet du Conseil Fédéral, elle voulait que le taux d’investissement obligatoire soit à 1 %.

Pendant la séance du 9 novembre dernier, le sujet n’a pas pu être traité, seule l’obligation de proposer 30% de contenu européen a été soutenue, le reste des points sera traiter en février prochain.

Depuis, les lois d’application de la directive ont avancé en Europe. La France propose un taux entre 20 et 25 % tandis que l’Espagne envisage un taux à 5%. Du côté de la Suisse, le groupe de travail espère qu’au taux de 4% soit attesté par le Conseil des États.