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Les chaînes étrangères touchées par de nouvelles règles

Teresa Vena
12 janvier 2024

© Vidal Balielo

Sous l'effet de la «Lex Netflix», les chaînes de télévision étrangères sont également soumises à de nouvelles régulations.

La nouvelle loi sur le cinéma permet ce qui était demandé depuis 1993, date d’introduction des « fenêtres publicitaires » : les chaînes de télévision étrangères qui réalisent des revenus en Suisse avec des programmes et des fenêtres publicitaires adaptés au public suisse doivent désormais verser 4 % de ces revenus. Actuellement, cela concerne 26 entreprises, majoritairement allemandes (p. ex. RTL, Pro7/Sat1), mais aussi françaises (p. ex. M6) et américaines (p. ex. Cartoon Network), avec un chiffre d’affaires de plus de 300 millions de francs par an. Ni la SSR ni les chaînes privées suisses ne génèrent autant de revenus. L’essor de la télévision en différé pourrait faire stagner ou baisser les chiffres à l’avenir, mais pour le moment, ils restent élevés. Dans quelle mesure est-il réaliste que la conception de programmes de ces chaînes évolue en acquérant des licences pour des contenus suisses ? Et ces entreprises, qui n’ont généralement aucune expérience dans ce domaine, peuvent-elles gérer des coproductions ? Il est plus probable qu’elles s’acquittent simplement de la taxe obligatoire. Il incombe à l’industrie de développer des mécanismes appropriés à cet effet.

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