La révision de la Loi sur le droit d’auteur est terminée. Presque dix ans après que Géraldine Savary avait fait rouler la pierre en déposant un postulat sur le téléchargement de musique, l’Assemblée fédérale a voté le texte le 27 septembre.

Quelques tentatives d’obtenir de nouveaux privilèges, qui pour les bibliothèques, qui pour l’hôtellerie, ont été déjouées. Sans être spectaculaire, le résultat est plutôt satisfaisant aux yeux des organisations qui défendent les artistes.

La Suisse introduira ainsi en 2020 un nouveau droit à rémunération en faveur des scénaristes, réalisatrices et réalisateurs pour l’exploitation de leurs œuvres en vidéo à la demande. Géré par les sociétés d'auteurs agréées, les artistes ne peuvent pas céder ce droit par contrat ni y renoncer. On améliore ainsi la protection systématique de leurs droits. Cela tombe au bon moment: de nombreuses nouvelles plateformes de streaming ont annoncé leur lancement imminent. Internet n’aura donc pas fait disparaître les acquis des autrices et auteurs de l’audiovisuel dans le domaine linéaire. Les propositions du Message culturel 2021-2024 répondent également à l’évolution des comportements des consommatrices et consommateurs qui se tournent résolument vers les offres délinéarisées.

Malgré ces progrès, le streaming n’est pas le nouvel eldorado des artistes. Le combat organisé pour le droit d'auteur qui a commencé à la fin du 18^e siècle en France ne tolère pas de répit. Les sociétés d'auteurs suisses relèveront avec détermination ces défis tout en mettant en oeuvre le nouveau droit à rémunération pour la VOD.