La Confédération et les associations professionnelles sont en discussion pour analyser l'impact économique du coronavirus et de la lutte contre l'épidémie. Des mesures concrètes d'aide économique sont déjà formulées.

Vendredi 20 mars – Le Conseil fédéral met en place des aides d'urgence. Un train de mesures à hauteur de 32 milliards de francs en vue d’atténuer l’impact économique de la propagation du coronavirus. Compte tenu des mesures décidées le 13 mars, plus de 40 milliards seront ainsi disponibles.

Aides aux entreprises sous la forme de liquidités:

• Aide immédiate sous la forme de crédits transitoires spécifiques : la Confédération va mettre sur pied un programme de garantie d’un volume de 20 milliards de francs visant à ce que les PME affectées (entreprises individuelles, sociétés de personnes et personnes morales) obtiennent des crédits bancaires transitoires. L’objectif est que les entreprises concernées puissent accéder rapidement et simplement à des crédits représentant jusqu’à 10 % de leur chiffre d’affaires qui seront couverts en totalité par la garantie de la Confédération.
• Report du versement des contributions aux assurances sociales : les entreprises frappées par la crise auront la possibilité de différer provisoirement et sans intérêt le versement des contributions aux assurances sociales (AVS, AI, APG, AC). Elles pourront également adapter le montant habituel des acomptes versés au titre de ces assurances en cas de baisse significative de la masse salariale. Ces mesures s’appliquent également aux indépendants dont le chiffre d’affaires a chuté. L’examen du report des versements et de la réduction des acomptes incombe aux caisses de compensation AVS.
• Suspension des poursuites et des faillites au titre de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) : du 19 mars au 4 avril 2020 inclus, les débiteurs ne pourront pas être poursuivis, et ce sur tout le territoire suisse.

Extension du chômage partiel et simplification des démarches:

• Le chômage partiel pourra désormais également être octroyé aux salariés dont la durée d’engagement est limitée et aux personnes au service d’une organisation de travail temporaire.
• Le chômage partiel pourra être accordé aux personnes qui occupent une position assimilable à celle d’un employeur. Il s’agit par exemple des associés d’une société à responsabilité limitée (Sàrl) qui travaillent contre rémunération dans l’entreprise. Les personnes qui travaillent dans l’entreprise de leur conjoint ou partenaire enregistré pourront également profiter du chômage partiel et faire valoir une indemnisation forfaitaire de 3320 francs pour un poste à plein temps.
• Le délai de carence (délai d’attente) pour pouvoir bénéficier du chômage partiel, qui avait déjà été raccourci, est supprimé. L’employeur ne devra ainsi assumer aucune perte de travail.
• Les salariés ne seront plus tenus de liquider leurs heures supplémentaires avant de pouvoir bénéficier du chômage partiel.
• Des dispositions ont été adoptées pour simplifier au plus vite le traitement des demandes et le versement des indemnités en cas de chômage partiel. Les salaires dus pourront par exemple être réglés au moyen d’une avance des indemnités en cas de chômage partiel.

Indemnités en cas de perte de gain pour les indépendants: les personnes exerçant une activité indépendante qui subissent une perte de gain due aux mesures prises par le gouvernement en vue de lutter contre le coronavirus seront indemnisées si elles ne bénéficient pas déjà d’une indemnité ou de prestations d’assurance. La réglementation s’applique également aux artistes indépendants qui ont subi une perte de gain parce que leur engagement a été annulé en raison des mesures de lutte contre le coronavirus ou qu’ils ont dû annuler un événement organisé en propre.

Les indemnités sont réglées sur la base du régime des allocations pour perte de gain et versées sous forme d’indemnités journalières. Celles-ci correspondent à 80 % du salaire et sont plafonnées à 196 francs par jour. Le nombre des indemnités journalières pour les indépendants en quarantaine ou qui assument des tâches d’encadrement est limité à respectivement 10 et 30 jours. L’examen des demandes et le versement de la prestation seront effectués par les caisses de compensation de l’AVS.

Allocations pour pertes de gain pour les salariés: les parents qui doivent interrompre leur activité professionnelle pour s’occuper de leurs enfants peuvent prétendre à une indemnisation. Il en va de même en cas d’interruption de l’activité professionnelle en raison d’une mise en quarantaine ordonnée par un médecin. Comme pour les travailleurs indépendants, les indemnités seront réglées sur la base du régime des allocations pour perte de gain (allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité) et versées sous forme d’indemnités journalières. Celles-ci correspondent à 80 % du salaire et sont plafonnées à 196 francs par jour. Le nombre des indemnités journalières est limité à 10 pour les personnes en quarantaine.

Pour les romands, l'AROPA a mis en ligne une page dédité aux mesures de lutte avec les liens utiles pour effectuer les demandes d'indemnisations et télécharger les formulaires utiles, cantons par cantons.

 

Vendredi 20 mars – Culture : 280 millions de francs débloqués pour des aides immédiates et des indemnités d’annulation

Le Conseil fédéral entend éviter au paysage culturel suisse de subir des dommages durables et veut maintenir la diversité culturelle du pays. Des aides immédiates et des indemnités doivent permettre d’atténuer les conséquences économiques de l’interdiction des manifestations pour le monde culturel (arts du spectacle, design, cinéma, arts visuels, littérature, musique et musées). Une première tranche de 280 millions de francs sera ainsi mise à disposition pour deux mois. Durant ces deux mois, la Confédération examinera l’évolution de la situation avec les cantons et les organisations culturelles. Les mesures suivantes sont prévues :

• Premièrement, la Confédération met à disposition des moyens financiers visant à fournir des aides immédiates aux entreprises culturelles et aux artistes : les entreprises culturelles à but non lucratif (fondations, p. ex.) en proie à des problèmes de liquidités pourront obtenir des prêts remboursables sans intérêt. Quant aux artistes, ils peuvent demander des aides d’urgence non remboursables pour leurs besoins vitaux immédiats, pour autant que ceux-ci ne soient pas couverts par les nouvelles indemnités versées sur la base du régime des allocations pour perte de gain. Les cantons (s’agissant des entreprises culturelles) et l’association Suisseculture Sociale (s’agissant des artistes) sont chargés de l’exécution de cette mesure.
• Deuxièmement, les entreprises culturelles et les artistes peuvent demander aux cantons une indemnité pour le préjudice financier entraîné notamment par l’annulation ou le report de manifestations ou par la fermeture d’établissements. Cette indemnité couvrira au maximum 80 % du préjudice ; la Confédération prendra à sa charge la moitié du montant des indemnités octroyées par les cantons.
• Troisièmement, les sociétés de musique et de théâtre amateurs pourront être soutenues financièrement dans la prise en charge des frais liés à l’annulation ou au report de manifestations.

 

Vendredi 13 mars – Le Conseil fédéral a annoncé une nouvelle série de mesure pour enrayer la pandémie. Il met par ailleurs en place une aide d’urgence d’un montant pouvant aller jusqu’à 10 milliards de francs visant à amortir rapidement et sans bureaucratie l’impact économique de la pandémie. Pour le secteur culturel, le Conseil fédéral entend également mettre des fonds supplémentaires à disposition. Le DFI élabore à cet effet, par le biais d'une procédure d'urgence, un projet de loi limité dans le temps. Celui-ci doit permettre des mesures économiques supplémentaires qui compléteront les autres instruments destinés à amortir l'impact des mesures prises. Le Conseil fédéral souhaite ainsi éviter que l'existence de manifestations culturelles récurrentes soit menacée, et soutenir les acteurs culturels indépendants en difficulté. Lors de l'élaboration de la loi, il s'agira en outre d'évaluer comment impliquer financièrement les cantons, qui sont responsables du secteur culturel.

Les manifestations publiques et privées de plus de 100 personnes sont interdites. Cette vaut aussi pour les espaces de loisirs. Certains cantons ont des conditions plus restricitives: Vaud et les Grisons ont demandé aux théâtre et au cinéma de fermer complètement. Fribourg a abaissé la limite maximale à 50 personnes.

 

Jeudi 12 mars – Le secteur de la culture et de l’événementiel se félicite de l'échange constructif avec les autorités fédérales, tout en soulignant qu'à moyen terme, les pratiques liées à la sécurité sociale du secteur devront être repensées. Des représentants* du secteur culturel et de l'industrie de l'événementiel ont rencontré l'Office fédéral de la culture OFC et Pro Helvetia pour une audition à Berne. Les associations culturelles ont pu décrire la situation difficile et ont formulé les demandes suivantes , dont l'objectif est la préservation de la diversité du paysage culturel suisse, de ses lieux et de ses emplois, y compris dans le domaine de la culture amateur:

• Assurance chômage (AC) temporaire dans le secteur culturel pour les indépendants et tous ceux pour lesquels le chômage partiel ne serait pas effectif actuellement (par exemple les entrepreneurs individuels, les indépendants, les cadres, les propriétaires et les partenaires)
• Accès aisé au travail à temps partiel pour toutes les PME du secteur culturel
• Indemnisation des événements annulés ainsi que des artistes
• Fonds d'urgence pour les travailleurs et les entreprises culturelles dont l'existence est menacée
• Circulation des fonds culturels publics et privés maintenus, coordination des activités
• Poursuite de l'implication directe des organisations d'artistes créateurs et d'organisateurs d'événements dans la conception et la mise en œuvre de mesures concrètes

Pour Suisseculture (l'organisation faîtière des associations de créateurs artistiques et de professionnels des médias et des sociétés de droits d'auteur de Suisse), il ne fait aucun doute que l'industrie de la culture et des événements est un secteur économique majeur. Toutefois, la situation actuelle montre également qu'il existe peu de données concrètes sur l'impact économique réel d'une disparition soudaine de certaines parties de cette industrie. La demande de couverture statistique et économique du secteur, qui a été mise en avant depuis des décennies, a pris une urgence soudaine ces derniers jours.

De même, les développements des deux dernières semaines montrent une fois de plus combien les salariés du secteur doivent travailler dans des relations de travail précaires et sous-assurées. La proportion de travailleurs indépendants, de free-lances et d'entrepreneurs individuels qui ne peuvent pas être couverts par le chômage partiel ou qui ne sont pas couverts par l'assurance chômage est disproportionnellement plus élevée que dans la plupart des autres secteurs. Des mesures à court terme doivent être prises pour éviter des dommages durables à l'industrie. Dans le même temps, il faut tirer les leçons de l'actualité afin d'aborder les changements nécessaires à moyen terme, en particulier dans le domaine de la sécurité sociale.

 

Jeudi 12 mars – Cinésuisse appelle le Conseil fédéral à prendre au plus vite des mesures efficaces. Il importe avant tout d’utiliser les instruments existants et d’apporter un soutien ciblé au secteur audiovisuel grâce à des mesures appropriées. Les annulations d’avant-premières, d’événements et de festivals se succèdent, les salles de cinéma voient leurs capacités réduites par mesure de précaution, des sorties de films ainsi que des productions entières sont reportées. Le manque à gagner qui en résulte entraîne des pertes colossales. En outre, les spectateurs se font de plus en plus rares dans les cinémas ; les coûts se chiffrent en millions et les exploitants de salles et les distributeurs sont confrontés à des problèmes de liquidités.

Un grand nombre de questions d’assurance n’ont pas encore reçu de réponse claire. C’est notamment le cas de la question de la responsabilité lorsque des vols à l’étranger prévus dans le cadre d’une production sont annulés en raison d’une interdiction de voyager ou qu’un tournage est interrompu suite à l’infection d’un acteur par le virus. Il devrait être possible de recourir aux fonds de l’assurance-chômage (AC) pour couvrir les développements mentionnés ci-dessus et les frais salariaux en lien avec la réduction des horaires de travail. Enfin, les autres mesures financières de soutien que le Conseil fédéral pourra définir devront également tenir compte de la branche du cinéma et de l’audiovisuel.

Le manque d’homogénéité entre les différentes directives cantonales concernant les mesures de lutte contre le coronavirus rend difficile l’élaboration de recommandations qui soient valables pour toute la branche à l’échelle nationale. Cinésuisse appelle par conséquent à la mise en place de dispositions claires et uniformes pour toute la Suisse.

 

Jeudi 12 mars – La SSA a annoncé sur Facebook que les soutiens accordés ne sont pas remis en cause, même si l’évènement soutenu doit être annulé en raison de la pandémie. Le Conseil d’administration a pris cette décision le 12 mars 2020: «Notre coopérative souhaite ainsi témoigner de sa solidarité avec l’ensemble les artistes souffrant de pertes de revenus en raison des mesures sanitaires prises par le gouvernement suisse.»

 

Mercredi 11 mars – Fonction: Cinéma à Genève appelle largement les professionnels à lui envoyer des témoignagesse. L'association se dit préoccupée par les mandats et les prestations des technicien-ne-s (salarié-e-s ou indépendant-e-s) qui tombent à l’eau: «Cinésuisse a besoin de remonter dans les plus brefs délais au SECO la situation économique des PME, employé-e-s et indépendant-e-s touché-e-s par les mesures sanitaires de prévention contre le COVID-19. En effet, il est indispensable que des mesures exceptionnelles de soutien aux indépendant-e-s et aux petites sociétés du monde culturel, des arts vivants et audiovisuel, soient prises.»

 

Mardi 10 mars – L’association professionelle Artos a fait part de demandes précises au SECO pour permettre aux acteurs de la culture de faire face aux problèmes de liquidités. Parmi celles-ci, Eétendre la réduction du temps de travail (chômage partiel) aux indépendants et travailleurs «freelance», accorder un délai supplémentaire pour l’encaissement des charges sociales, taxes et impôts, l'annonce plus en avance des mesures afin que les manifestations n'avancent pas de frais dans le vide, la possibilité d'un prêt à 0% géré par la Confédération, la Création d’un fonds d’indemnisation et le maintien des subventions en cas d’évènements annulés.

 

Lundi 9 mars – Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a mis en place un groupe de travail placé sous l’égide du Secrétariat d’État à l’économie (SECO), en lien avec le coronavirus. Ce groupe de travail est chargé de suivre l’impact économique du virus sur l’économie et d’examiner les mesures à prendre pour en atténuer l’ampleur. Le SECO est conscient que le coronavirus à un impact particulier sur le secteur culturel, aussi a-t-il invité l’Office fédéral de la culture (OFC) et la Fondation suisse pour la culture Pro Helvetia à siéger dans le groupe de travail.

l’OFC et Pro Helvetia ont à leur tour invité un panel d’associations culturelles à une audition, dont ProCinema. Les autres associations invitées sont Swiss Music Promoters Association (SMPA), Swiss Federation of Music Venues and Festivals (Petzi), SONART, Union des Théâtres Suisses (UTS), t. Professionnels du spectacle Suisse, Suisseculture, CULTURA, Communauté d’intérêts pour la culture populaire Suisse et Principauté du Liechtenstein (CICP), Association fédérale des yodleurs (AFY).

Le choix des participants garantit une représentation des secteurs culturels les plus fortement touchés, des organisations faîtières et aussi des milieux culturels non professionnels. Toutes les autres associations culturelles expriment leurs préoccupations par l’intermédiaire des participants au panel. Ce panel d’associations est complété par des représentantes et représentants des cantons, des villes et de l’administration fédérale (SG DFI et SECO) ainsi que par quelques personnalités du monde culturel.