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L'Europe se bat pour taxer le streaming

Kathrin Halter
25 juin 2018

L’Union européenne explore de nouvelles pistes pour taxer les géants du streaming comme Netflix et imposer des quotas au niveau des contenus.

Ce n’est pas seulement son offre accessible 24h sur 24 qui rend Netflix incontournable. Son nom est omniprésent, slogan et métaphore de la mutation structurelle qui chamboule actuellement l’industrie cinéma à l’échelle mondiale, ennemi désigné pour les uns, studio exalté par les autres pour la liberté qu’il donne aux créateurs. Netflix est à la fois un découvreur de talents et une menace pour les petits pays producteurs, une entreprise qui s’arrange pour ne pas payer d’impôts, un géant américain désormais exclu de la compétition officielle à Cannes – ce qui rend le festival suspect aux yeux de certain·e·s. Et puis la « taxe Netfilx » et le « quota Netflix » portent son nom, même si ces deux outils légaux ne concernent pas uniquement la plateforme américaine. Ils devraient s’appliquer également à d’autres services internationaux de streaming.


Une nouvelle législation européenne, peu remarquée du grand public, ainsi qu’une récente décision judiciaire adressent désormais cette situation et pourraient avoir d’importantes conséquences – elles pourraient entre autres influencer la politique suisse du cinéma et la nouvelle législation sur les médias électroniques.


Le Parlement européen, les Etats membres ainsi que la Commission européenne se sont récemment accordés sur une nouvelle directive sur les services de médias audiovisuels (SMA). Elle doit encore être formellement approuvée par le Parlement et le Conseil des ministres d’ici au printemps prochain. Selon cette directive, le catalogue des services de vidéo sur demande devra désormais comporter au moins 30% (!) d’œuvres européennes. Ce pourcentage est considérable – il y a deux ans, il n’était encore question que de 20%. Ce quota doit favoriser la culture européenne et assurer sa diversité. En outre, les plateformes devraient désormais être tenues de contribuer au financement de la création dans le pays qu’elles ciblent, comme c’est déjà le cas pour les cinémas et les chaînes de télévision.


Comment font nos voisins ?


La France se bat depuis longtemps pour « l’exception culturelle », soit le fait que les produits culturels ne sont pas des marchandises comme les autres, à travers diverses mesures de promotion et quotas; pour le cinéma, via le CNC. Celles-ci sont régies par une loi depuis 1993. Ainsi, l’offre des services sur demande doit comporter entre 15 et 20% de films français. Environ 15% du chiffre d’affaires net doit servir à promouvoir les films européens, dont au moins 12% sont destinés au développement de films en langue française. L’assujettissement fiscal prévu par la loi (2% du chiffre d’affaires pour les plateformes de VoD) n’est pas encore applicable aux prestataires étrangers, mais devrait bientôt l’être.


L’Allemagne tient le rôle de pionnier au niveau européen et va un pas plus loin. Les plateformes de VoD (selon la convention relative à la radio et aux télémédias) y ont d’une part l’obligation de proposer des œuvres européennes. En outre, la loi prévoit que lorsque leur chiffre d’affaires annuel dépasse 500'000 euros, elles doivent s’acquitter d’une taxe auprès de l'organisme de régulation du cinéma allemand FFA à hauteur de 1,8-2,3% du chiffre d’affaires net. Cette obligation fiscale vaut désormais également pour les fournisseurs étrangers dont le siège est situé en dehors des frontières nationales dès lors qu’ils réalisent des revenus en Allemagne (à condition de ne pas être assujettis dans le pays dans lequel ils sont établis). La taxe se monte à 1.8% du chiffre d’affaires net lorsque celui-ci est en dessous de 20 millions d’euros. Au-delà, la taxe est de 2,5%. Cette réglementation vient d’être confirmée par la Cour de justice des Communautés européennes.


Selon le Spiegel online, Netflix lutte depuis des années pour ne pas devoir contribuer comme le font d’autres entreprises à l’aide à la production cinématographique allemande. Mais la société américaine vient de se heurter à la Cour de justice des Communautés européennes. Les juges ont ainsi confirmé la valeur du règlement en place depuis 2014 selon lequel même les fournisseurs de services vidéo dont le siège est établi en dehors de l’Allemagne doivent s’acquitter d’une taxe. Jusqu’à présent, d’autres prestataires comme Microsoft et Apple refusaient eux aussi de contribuer à la production cinématographique allemande. Mais Netflix peut encore contester cette décision devant les tribunaux allemands. Par ailleurs, la société devra faire une chose qu’elle évite depuis longtemps : rendre publics ses chiffres d’affaires.


Le quota Netflix


Si elle se bat pour éviter d’être assujettie à une taxe, la société semble en revanche beaucoup moins contrariée par le nouveau quota. Tout comme d’autres services de streaming, elle est de toute façon dans l’offensive pour augmenter son public, notamment en coproduisant des séries européennes spécialement conçues pour le marché local, dans les langues nationales, avec des auteur·trice·s, des acteur·trice·s et des lieux de tournage autochtones.


On peut citer des séries comme « Suburra » (sur la guerre des gangs à Rome), « Marseille » avec Gérard Depardieu ou la première série originale allemande « Dark ». D’ici à l'année prochaine, plus d’une centaine (!) de nouveaux projets devraient voir le jour, en Europe surtout, mais aussi au Moyen-Orient et en Afrique. Des productions comme « Luna Nera » (Italie), « Mortel » (France), « The English Game » (Grande-Bretagne), « Die Welle » (Allemagne) ainsi que la première série néerlandaise dont le titre n’est pas encore connu. Selon le communiqué de presse de Netflix, depuis 2017, l’entreprise aurait presque doublé ses investissements et ses productions propres, auxquelles participent plus de 35'000 employé·e·s. Pour l’instant, la petite Suisse reste encore en dehors de tout cela.


▶ Texte original : allemand

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