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Streaming: « La Suisse est à la traîne »

Kathrin Halter
25 juin 2018

Les plateformes de streaming suisses et internationales devraient être taxées, soutient Cinésuisse. Une discussion qui touche la loi sur les médias électroniques dont la consultation a lieu cet été.

Si une taxe Netflix doit voir le jour en Suisse, comme c’est le cas en Allemagne, c’est le moment ou jamais : dans le cadre de la nouvelle loi sur les médias électroniques qui doit venir remplacer la loi actuelle sur la radio et la télévision (LRTV). Le Conseil fédéral doit en présenter le projet en juin (juste après l’impression de ce numéro), puis commencera la procédure de consultation qui durera jusqu’en automne.


Deux points de la nouvelle loi sont particulièrement pertinents pour la branche cinématographique. Il s’agit premièrement de la disposition de la loi actuelle sur la radio et la télévision selon laquelle les diffuseurs, respectivement les « détenteur·trice·s des droits de licence avec siège ou succursale en Suisse qui diffusent des films » doivent s’acquitter d’une taxe de 4% de leurs recettes brutes. Ces prélèvements servent ensuite directement ou indirectement, comme c’est le cas avec la SRG, à financer la production suisse. Selon toute vraisemblance cette taxe sera maintenue dans la nouvelle loi.


Quid des prestataires de services


Ce qui est sujet à controverse, en revanche, c’est la question de savoir si cette taxe doit désormais être étendue au domaine de l’accès en ligne, autrement dit, si des prestataires nationaux de services en ligne comme Swisscom, UPC ou Sunrise pourraient également y être assujettis, comme le réclame la branche depuis longtemps (notamment Cinésuisse et le GARP). Et si cette obligation pourrait être élargie aux détenteurs de droits sans siège ou succursale en Suisse, autrement dit aux géants comme Netflix, Apple (Itunes), Amazon (Prime Video) Google (Google Play), Microsoft ou YouTube.


Cinésuisse aimerait apporter cet amendement à la nouvelle loi sur les médias (la question a été débattue lors de l’assemblée des membres le 19 juin). Mais selon une source bien informée, la conseillère fédérale Doris Leuthard et l’Office fédéral de la communication (OFCOM) comptent attendre pour voir ce qui va se passer chez nos voisins et au niveau de l’Union Européenne.


Thomas Tribolet, conseiller juridique et secrétaire général par intérim de Cinésuisse, déplore cette prudence tactique: « La Suisse est une fois de plus à la traîne. Nous devons rapidement rattraper notre retard – la taxation d’entreprises internet ne tardera pas à être la norme en Europe, comme c’est déjà le cas en Allemagne. » Il estime également qu’une règle de quota comme celui pratiqué par nos pays voisins serait justifiable, sans surprise, notamment par l’argument de la diversité : « La diversité culturelle doit être garantie, d’ailleurs elle est inscrite dans la loi sur le cinéma. Seul un quota peut assurer cela. Ce qui vaut depuis longtemps au niveau de la distribution en salles et pour la télévision doit désormais également être garanti dans le domaine de l’accès en ligne. C’est la seule solution qui soit adaptée à notre époque. »


Le programme MEDIA et ses suites


Derrière tout cela se cache également la question d’une possible future adhésion de la Suisse à l’un des programmes successeurs de MEDIA. Or pour cela, notre pays devrait reprendre la « Directive Services de médias audiovisuels (SMA) récemment adoptée par l’UE. Cela aussi devrait figurer dans la nouvelle loi sur les médias ou dans le règlement concerné. Des opposant·e·s à un système de quotas et à de nouvelles taxes existent bien entendu aussi en Suisse. L’argument principal est généralement celui de la liberté du consommateur·trice. Le seul problème est qu’une telle liberté est de toute façon illusoire.


▶ Texte original : allemand

Statistiques menteuses

Andreas Furler, responsable de cinefile.ch
21 juin 2018

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