Swissperform - Société pour les droits voisins



SWISSPERFORM est la société de gestion placée sous la surveillance de l’Etat qui exerce les droits voisins en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein. Pour mener à bien sa tâche, SWISSPERFORM s’appuie sur une autorisation de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelles (IPI) de même que sur une concession octroyée par le gouvernement liechtensteinois.

SWISSPERFORM gère des droits secondaires. La société fait valoir face aux utilisateurs les droits à rémunération des titulaires de droits voisins en relation avec les utilisations secondaires de leurs prestations.

SWISSPERFORM négocie des tarifs avec les utilisateurs et avec leurs associations et elle assure la perception des redevances, puis leur répartition entre les ayants droit.

Kasernenstrasse 23


8004 Zürich



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