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Communication


17.06.2019

26e assemblée des délégués de Swissperform 2019

Les délégués de Swissperform ont approuvé les comptes annuels à l’occasion de l’assemblée du 13 juin 2019 et ont élu deux nouveaux membres du comité.

La société de gestion Swissperform représente les droits voisins de ses membres depuis 1993. Swissperform a connu un exercice 2018 mouvementé, marqué par la votation sur l’initiative «No Billag», par la révision de la LDA et le débat autour de la TV en différé ainsi que par le passage en interne à de nouveaux systèmes de répartition. Les turbulences n’ont pas non plus épargné les recettes, qui ont reculé pour la première fois depuis sept ans.

Entre 2011 et 2017, les recettes tarifaires n’ont cessé d’augmenter chaque année, passant de 41,6 millions à plus de 60 millions de francs. Cette évolution a connu une fin abrupte, mais pas inattendue. Les recettes de l’exercice 2018 se sont élevées à quelque 58 millions de francs.

Ce recul s’explique essentiellement par une baisse des recettes dans trois tarifs d’importance majeure dans le domaine des droits de retransmission et de diffusion. Bien que les tarifs relatifs aux droits d’exécution et à la redevance sur les supports vierges aient enregistré une légère croissance, celle-ci n’a pas suffi pour compenser le recul. L’évolution des recettes tarifaires, étant négative dans son ensemble, a aussi eu un impact sur le taux de frais administratifs qui a légèrement augmenté : le taux de frais net 2018 s’élève à 9,41% (7,07% en 2017) et le taux de frais brut 2018 à 12,94% (10,59% en 2017).

L’effectif des membres a passé à 16'555 en 2018, soit une hausse minime de 0,1% ou 17 membres. Cela tient à la résiliation d’anciens contrats de membres à qui le nouveau contrat d’adhésion n’a pas pu être remis faute de coordonnées ou qui n’ont pas renouvelé le contrat. Dans les faits, ce sont 1048 nouveaux membres qui ont été admis auprès de Swissperform en 2018.

Swissperform a investi au cours de l’exercice 5,8 millions de francs dans l’encouragement de projets culturels et sociaux. Les fonds ont été alloués en grande partie directement par les fondations affiliées.

A l’occasion de l’assemblée, les délégués ont élu deux nouveaux membres du comité, à savoir Stefan Planta (producteurs de phonogrammes) et Jürg Bachmann (organismes de diffusion). Une réorganisation des affectations aux Fonds et deux autres propositions ont par ailleurs été approuvées.

La prochaine assemblée des délégués se tiendra le 16 juin 2020 à Berne.