Le Canton de Zurich aura bientôt une nouvelle loi sur la protection de la jeunesse face aux divertissements, qui devrait simplifier la situation en matière de restrictions d’âge. Et la Confédération devrait bientôt lui emboîter le pas.

Lorsqu’on se penche sur la question des limites d’âge en Suisse, la tête tourne. Un foisonnement de lois cantonales et de régimes d’exception brouillent les pistes. Quand un journaliste cherche à aborder le sujet, il est presque pris en pitié. Mais les choses devraient bientôt s’améliorer, d’abord dans le canton de Zurich, puis au niveau national.

A la fin du mois d'avril s’achevait dans le canton de Zurich la procédure de consultation sur le projet d’une nouvelle loi sur la protection de la jeunesse concernant les films et les divertissements. Elle a donné lieu à une trentaine de prises de position, en cours d’analyse, avant d'être soumise au Parlement cantonal pour une entrée en vigueur au plus tôt en 2017.

Unifier et réduire les coûts

Cette loi permettrait plusieurs changements. Notamment, les restrictions d’âge établies par la Commission nationale du film et de la protection des mineurs pourraient être déclarées contraignantes dans le canton de Zurich. L’avantage pour les distributeurs étant qu’il n’y aurait plus de frais liés aux visionnements : actuellement, chaque film dont la limite d’âge doit être baissée en dessous de 16 ans fait obligatoirement l’objet d’une demande auprès de la Zürcher Jugendfilmkommission, ce qui ne sera plus nécessaire si le canton adhère à l’accord de la Commission nationale.

Dans le canton de Zurich, l’âge d’admission légal devrait rester fixé à 16 ans, comme c’est le cas pour la Commission nationale. Début mai, celle-ci a baissé sa limite d’âge de 18 ans (comme à la FSK) à 16 ans (comme dans la plupart des cantons). L’âge d’admission ne devrait donc plus susciter de controverse, comme ce fut le cas en 2013 lorsque trois distributeurs (Ascot Elite, Columbus et Xenix) s’étaient opposés à l’ordonnance selon laquelle le Canton de Zurich voulait rendre possible de s’aligner sur les dispositions de la Commission nationale.

Supports digitaux

La protection de la jeunesse devrait aussi être améliorée dans le domaine des supports destinés à l’usage privé tels que DVD ou Blu-ray, ainsi que des jeux vidéo et informatiques. En effet, la loi sur le cinéma de 1971 n’assure la protection des mineurs que dans le domaine des projections publiques. Lorsqu’il n’existe aucune évaluation reconnue (par exemple de la FSK), la limite d’âge pour les supports sera dorénavant fixée à 18 ans. « A cause du nombre et de la complexité des supports qui arrivent constamment sur le marché, il n’est pas prévu que le Canton fixe (…) ses propres restrictions d’âge. Ce sont plutôt les limites d’âge établies au sein de l’économie privée qui doivent pouvoir être reconnues et déclarées obligatoires pour le canton de Zurich. Dans le domaine des jeux informatiques, les classifications les plus connues en Suisse alémanique sont celles du PEGI et de l’USK, l’organisation allemande pour l’autorégulation des logiciels de divertissement (…) », écrit la Direction de justice du canton de Zurich dans son explication relative à la procédure de consultation. Les fournisseurs de supports auraient l’obligation d’indiquer les limites d’âge et de veiller à leur respect, ceci également dans le cas du commerce à distance. Le Canton de Zurich ne cherche pas à régler le domaine de l’internet, comptant plutôt sur la Confédération pour le faire.

Du côté de la Confédération

La responsabilité de la réglementation dans les domaines du cinéma et des médias de divertissement est du ressort des Cantons. Néanmoins, ces dernières années, plusieurs interventions parlementaires au niveau fédéral ont demandé que la protection des mineurs dans le domaine des médias soit gérée à l’échelle nationale.

Le rapport du Conseil fédéral intitulé « Jeunes et médias - aménagement de la protection des enfants et des jeunes face aux médias en Suisse » du 13 mai 2015 proposait déjà une série de mesures. Le rapport relève notamment que la plupart des cantons « n’assument pas suffisamment leur responsabilité en matière de réglementation ». Autre point soulevé, le fait qu’il « n’a pas été possible à ce jour d’introduire des limites d’âge identiques dans tout le pays pour les projections publiques de films ».

Désormais, une loi fédérale pour la protection des jeunes pourrait voir le jour afin de régler au niveau national et de manière unifiée et contraignante les restrictions d’âge dans les domaines des films et des jeux informatiques ainsi que leur signalisation. Mandaté par le Conseil fédéral, l’Office fédéral des assurances sociales est actuellement en train d’étudier les dispositions législatives. Le Conseil fédéral devrait donner un mandat pour l’élaboration du projet de loi en septembre.