Le 22 janvier dernier a eu lieu à Soleure la traditionnelle séance d’information de l’Office fédéral de la culture. Passage en revue du bilan 2015 et des nouveautés pour l’année en cours.

Par Winnie Covo

Comme chaque année, ce fut le temps, à Soleure, pour la section Cinéma de l’Office fédéral de la culture de présenter les nouveautés à la branche cinématographique suisse, ainsi que de faire le point sur l’année écoulée; cette année, ce sont les nouveaux régimes d'encouragement qui ont eu la vedette. Si nous n’en saurons pas beaucoup plus sur l’application des mesures compensatoires Media (nul doute que les prochaines votations suspendent encore un peu nos rapports déjà légèrement refroidis avec l’Union européenne), voici tout de même de quoi faire parler le cinéma suisse pendant un moment, du moins le temps que le peuple repasse aux urnes.

C’est Isabelle Chassot qui a ouvert ladite séance d’information, avec son enthousiasme habituel, qui, il faut l’avouer, a su réchauffer une Kunsthalle toujours aussi belle mais toujours aussi austère. «  L’année 2015 a été une année intense et décisive; avec le Message Culture, nous avons dû définir une nouvelle politique tout en maintenant nos acquis et je m’en réjouis. Je suis optimiste pour la suite, mais il ne nous faudra pas rester en veille. »

C’est alors à Ivo Kummer, chef de la section Cinéma de l’OFC de prendre la parole. Au-delà des chiffres intermédiaires  attendus pour l’année 2015 (voir tableau), Laurent Steiert, responsable suppléant  de la section Cinéma, et lui sont revenus sur les changements à venir en 2016.

Ordonnance du DFI

Concentrons-nous tout d’abord sur l’Ordonnance du Département fédéral de l’intérieur (DFI) sur l'encouragement du cinéma et les changements entrés en vigueur depuis le 1er janvier de cette année. Tout d’abord, la clause de distribution unique. Celle-ci induit que les droits d'exploitation d'un film en dehors des salles de cinéma doivent également être acquis pour l'ensemble du territoire suisse. Avec cette modification, le but est ici d’améliorer l'exploitation des films sur tout le territoire et de garantir que les films soient proposés dans toutes les régions linguistiques du pays. Cette adaptation porte aussi bien sur les droits pour l'exploitation de supports physiques (vidéo, DVD, etc.) que pour l'exploitation numérique non linéaire (vidéo à la demande, catch up, etc.). Elle s'applique aux contrats conclus à partir du 1er janvier 2016.

Concernant l’obligation de communication de données statistiques sur la vente de films en dehors des salles de cinéma, dès le 1er janvier 2017, toute entreprise suisse ou étrangère qui détient les droits ou exploite des films en dehors des salles de cinéma en Suisse sera tenue de communiquer à l'Office fédéral de la statistique les résultats sur une base annuelle. Cette obligation vaut pour les détenteurs de droits ou les vendeurs de films sur des plateformes numériques (y compris les diffuseurs de programmes qui exploitent des films de manière non linéaire). L'obligation de communication touche les films d'une durée supérieure à soixante minutes conçus pour l'exploitation cinématographique qui sont vendus sur support physique (vidéo, DVD, etc.) ou à travers les canaux électroniques. (vidéo à la demande, abonnements, etc.) « Il est certain qu’aujourd'hui les films ont une carrière également en dehors des salles de cinéma, soit en DVD, VOD, etc. Il est important que nous ne rations pas le coche de cette évolution », a précisé Ivo Kummer.

Révision de la loi sur le cinéma

C’est le 1er juillet que sera mise en œuvre la révision de la loi sur le cinéma. Sera alors introduit, pour la période 2016-2020, le programme de «  promotion de l'investissement dans la cinématographie en Suisse » (PicS) afin de promouvoir la place cinématographique suisse. Il entend renforcer le « Swiss made » des films et des coproductions suisses et améliorer ainsi la compétitivité de la Suisse comme lieu de tournage et de production et site d'implantation d'entreprises techniques. Ce nouvel instrument devrait soutenir la production en Suisse de films documentaires ou de fictions de long métrage. C'est Mattias Bürcher qui est, depuis le 1er février, responsable du programme PicS.

«  Nous sommes persuadés que la Suisse peut être concurrentielle et qu’il y a une plus-value à venir travailler en Suisse. Nous sommes connus pour notre travail, notre loyauté et notre expertise, explique Ivo Kummer. Le programme induit les conditions suivantes  : que 80% des dépenses du tournage se fassent en Suisse, la mise en place d’une coproduction avec un partenaire étranger, et faire en sorte que les dépenses «  techniques » se fassent en Suisse. En 2016, nous prévoyons un budget de 3 millions qui passera à 6 millions en 2017. »

Un autre changement dans le cadre de l’Ordonnance du DFI sur l'encouragement du cinéma entrera en vigueur à cette date  : une nouvelle évaluation des projets, i.e. repenser le fonctionnement des groupes d’experts. «  Nous avons beaucoup réfléchi à la simplification du système et savons qu’il n’y aura pas de solutions idéales, sinon croyez bien que cela aurait été fait depuis longtemps et que nous aurions adapté la situation. Nous n’aurons pas l’égalité parfaite et c’est ainsi, avoue Kummer. Quoi qu’il en soit, nous allons mettre en place un pool d’experts pour l'inspection sélective, les commissions seront fixes pour deux ans puis relevées (5 personnes pour la fiction, 5 pour le documentaire et 3 pour l’animation). Nous tâchons ainsi de parer au problème de juges et parties. En ne créant pas de commission fixe, avec donc ce renouvellement tous les deux ans, cela permet l’égalité et un nouveau regard.  Un expert unique sera appointé dans les projets de postproduction et transmedia et enfin pour ce qui est des projets de MEDIA, il y aura une expertise individuelle avec des experts étrangers (en fonction des régions linguistiques). »

L’OFC annonce aussi que tout sera mis en place pour améliorer l’accès à l’audiodescription, pour les malvoyants et malentendants.

Chaque place compte

Passons ensuite à SuccèsCinéma. Nous parlons donc de l’aide au cinéma liée au succès permettant d’encourager les films suisses en fonction du succès qu’ils rencontrent dans les salles. «  Le montant de la contribution financière allouée dans le cadre de l’aide au cinéma liée au succès est calculé sur la base du nombre de billets vendus. Les ajustements devraient être faits pour 2017. Le seuil actuel de 5'000 entrées pour les documentaires et 10'000 pour les fictions est maintenu, mais des réglages doivent encore être instaurés dans la continuité pour ce qui est des «  bonus, soit doubler les 5'000 premières entrées (documentaires) et les 10'000 premières entrées (longs métrages). «  Il n’est plus question d’intendant ou d’experts, ce sont les spectateurs qui décident, souligne Laurent Steiert. En 2017, toutes les entrées seront donc comptabilisées. Pour ce qui est de la distribution, le montant par entrée et les points de festival vont passer à 2 francs (contre 1,7 fr. l'année passée). Il n’y aura pas la possibilité de cumuler SuccèsCinéma et les mesures compensatoires MEDIA. Pour les cinémas, le montant des entrées et les points de festival passent de 2,80 fr. à 3,50 fr. Un maximum de 6'000 francs par entreprise de projection, cinéma et région est fixé, de même un maximum de 125'000 francs  par an et par projection.

Enfin pour ce qui est de l’Ordonnance du DFI sur les mesures compensatoires MEDIA, quatre mesures entreront en vigueur au 1er juillet de cette année  : le slate funding (lire « CB » n°480), l’adaptation des contributions maximales de promotion des exportations : nouvelle contribution maximale pour les pays voisins (Allemagne, France, Italie et Autriche), le renforcement de  la participation des cinéastes suisses dans les festivals internationaux,  ainsi que le renforcement de la promotion des cinéastes suisses à l’international.

Garder un lien avec l'Europe

A tout cela s’ajoute bien entendu, la mise en place des mesures compensatoires, MEDIA et la participation à des événements internationaux via MEDIA Desk Suisse, Europe créative. Quant à Swiss Films, l’agence devra se concentrer sur la promotion des exportations et la participation des cinéastes suisses à des festivals internationaux. Au plan international justement, la Confédération est active à deux niveaux donc. Tout d’abord via le programme MEDIA, en termes de développement et de diffusion, puis Eurimages, en termes de production. En ce qui concerne MEDIA, la somme totale engagée en 2015 a été de 4'430'076 francs. Le financement total d’Eurimages l’an dernier a été de 1,03 millions d'euros, dont 657'200 venaient d’un financement suisse. Comparativement, ces montants étaient de 1,6 million pour 441'000 euros en 2014. Ivo Kummer fait alors remarquer que le fond Eurimages dépasse la subvention globale annuelle de l’OFC.

Pour finir, dès le mois de juin prochain, l’Office fédéral de la culture mettra un terme à son système d’aide ponctuelle et se concentrera sur les contrats de prestations sur le long terme. Attendons maintenant les prochaines votations pour tenter d’en savoir plus sur l’avenir de nos rapports avec l’Europe.