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«La branche a été associée à l’élaboration des nouveaux régimes d’encouragement du cinéma»

Isabelle Chassot Directrice de l’Office fédéral de la culture (OFC)
06 avril 2021

RÉPONSE DE L'OFC À LA LETTRE OUVERTE DES ASSOCIATIONS

Dans une lettre ouverte publiée dans le numéro 524 de Cinébulletin, plusieurs associations cinématogra­phiques suisses ont émis des critiques envers l’OFC concernant son encouragement du cinéma, en lui reprochant d’avoir négligé la majorité des demandes de la branche dans la révision des régimes d’encou­ragement. J’ai pris connaissance de ces propos avec étonnement. Dans le cadre d’un processus politique – et l’élaboration des régimes d’encouragement du cinéma en est un – il n’est par définition pas possible de tenir compte de l’ensemble des demandes et des propositions. Les facteurs à prendre en compte dans un tel processus sont multiples, et il n’est pas rare qu’il y ait des divergences au sein de la branche elle-même. Cependant la branche du cinéma a été étroitement impliquée dans ce processus.

Au début du processus, les milieux concernés ont pu faire part de leur point de vue, de leurs souhaits et de leurs suggestions. Ces éléments ont ensuite fait l’objet de discussions et de réflexions ; ils ont été soi­gneusement examinés, avant d’être soumis à une évaluation dans laquelle les associations ont également été impliquées. L’un des principaux points abordés était l’examen des demandes de soutien. Il ressort du rapport d’évaluation externe que le système d’expertise actuel, avec une alternance entre deux commissions (système A/B), était le plus susceptible de réunir une majorité. Pour cette raison, les auteur·trice·s de l’éva­luation ont recommandé de le conserver. Certes, dans la pratique, ce système a certaines limites en raison du manque parfois de disponibilité des membres des commissions et des règles de récusation. Toutefois, engager des consultant·e·s ne changerait rien à la situation. Penser qu’il existe un système d’expertise parfait serait irréaliste. Le fait que la branche ait traditionnellement émis des réserves sur chaque système et n’ait jamais pu se mettre d’accord sur l’un d’entre eux en est la preuve. D’ailleurs, le système actuel a été introduit en 2016 à l’instigation de la branche.

Pour illustrer la nature du processus politique, on pourrait citer en exemple la revendication de la branche du cinéma d’externaliser l’encouragement du cinéma. L’actuel Message culture 2021-2024 ne prévoit pas une telle externalisation, car il a été clair dès le début des travaux qu’il n’y avait pas de volonté politique de pro­céder à des changements structurels aussi importants, et que l’OFC n’avait donc pas le mandat de répondre à une telle revendication. Cet exemple le démontre bien, les discussions sur les régimes d’encouragement sont menées dans un esprit participatif, les souhaits et les propositions de la branche sont débattus et pris en compte, mais à la fin du processus une pesée d’intérêts est effectuée et une décision est prise au plan politique.

Je suis très surprise que les associations de la branche du cinéma, dans leur lettre ouverte, reprochent au système d’encouragement d’être lourd, peu flexible et qu’elles considèrent qu’il manque de clarté dans la gestion des ressources financières. Dans le contexte de la crise sanitaire actuelle, l’OFC a réagi immédiate­ment en mettant en place des instruments et des procédures permettant une aide aussi rapide et aussi facile que possible. Ainsi, l’OFC a divisé par deux les seuils d’accès aux bonifications de Succès Cinéma, il s’est aussi engagé pour que les coûts supplémentaires sur les tournages soient pris en charge subsidiairement aux cantons et il a engagé dans ce but une collaboration avec les institutions d’encouragement régionales et la SSR.

Indépendamment de la situation actuelle, l’OFC a tenu compte au cours de ces dernières années des besoins des professionnel·le·s du cinéma en fonction des circonstances politiques et des derniers déve­loppements du contexte. On mentionnera, par exemple, les mesures compensatoires MEDIA introduites après la suspension de l’accord passé avec l’UE, les mesures de promotion de la place cinématographique suisse, qui apportent à la branche une aide annuelle supplémentaire de 6 millions de francs, l’introduction d’expertises individuelles sur la base d’un système de points pour les demandes de soutien de coproduc­tions minoritaires et les innovations dans le domaine de l’exploitation des films, qui profitent elles aussi à la création cinématographique. Toutes ces mesures ont été élaborées en dialogue avec la branche et elles ont fait leurs preuves depuis leur introduction.

Au vu de la collaboration établie jusqu’ici, et notamment des derniers projets et réformes menés à bien, nous restons convaincu·e·s que « des consultations franches et respectueuses entre [les] associations et la Section cinéma » sont indispensables. Nous continuerons à nous engager pour qu’elles puissent aussi avoir lieu à l’avenir.

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