Alexandre Ducommun 19. September 2025
Piloté par Cinéforom, un accord a été signé entre cinq associations professionnelles afin de rendre l’environnement de travail dans le cinéma romand plus sûr et plus respectueux pour toutes et tous.
Dans le cadre du Locarno Film Festival, le fonds régional Cinéforom a présenté les résultats d’une initiative lancée il y a deux ans. L’ accord sur la prévention et la lutte contre les atteintes à la personnalité dans la production audiovisuelle romande vise à instaurer des conditions de travail saines et respectueuses pour les employé·e·s et pour les mandataires du secteur.
Si la loi sur le travail est à la base de cet accord, Isabelle Chassot, présidente de Cinéforom, rappelle que cet enjeu de sécurité au travail « est loin d’être une évidence » dans tous les domaines et en particulier dans les milieux culturels, sous pression financière. C’est donc une double mission que remplit cet accord préventif : d’une part, il responsabilise les employeur·euse·s du secteur au travers d’un rappel à la loi, et d’autre part, il définit une liste de mesures et d’obligations à respecter pour bénéficier des subventions du fonds régional.
En plus de l’engagement symbolique, matérialisé à travers une charte ratifiée par cinq associations de professionnel·le·s (AROPA, FTB-ASITIS, ARF-FDS, SSFV et Fonction : Cinéma), l’accord met en place des obligations concrètes pour toutes les productions soutenues en Romandie.
Le dispositif prévu s’articule sur plusieurs niveaux. Les sociétés de production devront d’abord signer la charte, puis suivre une formation. Elles doivent garantir l’accès pour leurs employé·e·s à une personne de confiance au sein de l'entreprise. L’agrément final de la subvention est conditionné à la présentation d’un plan de protection détaillé, et, si un incident survient, la production est tenue d’appliquer la procédure prévue. Elle doit également informer immédiatement Cinéforom. Pour faciliter cette mise en œuvre, l’Aropa mettra à disposition une boîte à outils pratiques, tandis que Focal proposera dès novembre des formations pour les employeur·euse·s alliant aspects juridiques, études de cas et communication de crise.
La bonne application de ces mesures sera surveillée par une commission de contrôle et d’application, composée du secrétaire général de Cinéforom, d’un·e juriste, d’un·e représentant·e des collectivités publiques et, à titre consultatif, d’un·e délégué·e par association signataire. Cette commission a pour mission de vérifier le respect des obligations, de collecter des statistiques et, le cas échéant, de prononcer des sanctions. Mais celles-ci ne sont prévues qu’en dernier recours et ne porteront que sur l’irrespect des obligations préventives ; la responsabilité de traiter des cas concrets reste à la charge des sociétés de production.
L’ accord entrera en vigueur le 1er janvier 2026 pour les productions soutenues par le fonds romand. Stéphane Morey, secrétaire général de Cinéforom, rappelle que « la perspective est, et a toujours été, de pouvoir porter ces enjeux et les solutions développées en Romandie à l’échelle nationale ». Trois des associations signataires sont d’ailleurs actives à l’échelle du pays et seraient favorables à une extension à tout le pays, selon Stéphane Morey.
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