Cela aura une influence sur toutes les demandes soumises à partir de janvier 2024 pour les instruments d'encouragement suivants :
Pour les demandes déposées avant le 01.01.2024, les dossiers de projet imprimés sont maintenus. Les directives existantes concernant le dépôt des documents s'appliquent.
Les changements concernant la soumission de documents dans les trois phases de dépôt, de paiement et de décompte sont décrits ici en bref. Vous trouverez tous les détails concernant les documents à soumettre dans les formulaires correspondants sur notre site web.
Demande
La saisie des demandes de soutien se fait toujours via la plateforme de soutien FPF.
Il n'est plus nécessaire d'envoyer par la poste les dossiers de production, les scénarios/documents de tournage, les storyboards et les traitements.
Le formulaire de demande signé manuellement doit continuer à être envoyé par la poste dans les délais impartis.
Paiement
La soumission du dossier de versement se fait par e-mail à [email protected]. Tous les documents demandés doivent être envoyés à l'OFC dans un seul fichier PDF.
Les documents suivants doivent également être envoyés en format Excel :
Il n'est plus nécessaire d'envoyer par la poste les dossiers de production, les scénarios/documents de tournage, les storyboards et les traitements.
Le formulaire de versement signé manuellement doit également être envoyé par courrier.
Les éventuels documents complémentaires doivent être envoyés par e-mail dans un seul fichier PDF.
Décompte
La remise du décompte se fait par e-mail à [email protected]. Tous les documents demandés doivent être envoyés à l'OFC dans un seul fichier PDF.
Les documents suivants doivent également être envoyés en format Excel :
Les éventuels documents complémentaires doivent être envoyés par e-mail, assemblés dans un seul fichier PDF.
L'exemplaire justificatif doit toujours être envoyé par courrier (USB ou DVD)