Communication

En mars 1996, les sociétés de droits d'auteur Suissimage, Swissperfom et la Société Suisse des Auteurs ont fondé le Fonds de production télévisuelle Sàrl. Depuis cette date, les trois sociétés de droits d'auteur ou leurs fondations culturelles apportent leur soutien au Fonds de production télévisuelle Sàrl en lui allouant annuellement des montants substantiels. Au début, ces montants se chiffraient à 1,5 million de francs et ont atteint 2,1 millions de francs en 2015.

 

I. Quelles sont les conditions à remplir pour obtenir une aide du Fonds de production télévisuelle?

Le Fonds de production télévisuelle soutient aussi bien l'élaboration de scénarios ou de documents servant au tournage de documentaires que le développement de projets et   en particulier la réalisation de téléfilms suisses. Est considéré comme téléfilm un film qui sera exploité prioritairement à la télévision. Pour que nous puissions entrer en matière sur une demande de soutien, les conditions suivantes doivent être remplies:

1. Un diffuseur suisse de programme télévisé montre de l'intérêt pour le projet et est disposé à y participer financièrement.
2. Seuls les projets dans lesquels sont engagés exclusivement des interprètes suisses ou domiciliés en Suisse bénéficient d'un soutien. Cette règle s'applique en particulier aux acteurs et actrices mais également aux membres de l'équipe technique (cameraman, ingénieur du son, etc.). Des exceptions sont admises dans des cas dûment motivés.
3. Le film doit être réalisé par une société de production indépendante suisse. Une marge de manœuvre entrepreneuriale et artistique doit être laissée à celle-ci. Cela suppose que l'entreprise de production indépendante ait une influence déterminante sur le choix du sujet, le développement du projet et la production du film.
4. Les droits sur le film doivent en grande partie rester à l'entreprise de production.

Les demandes de soutien peuvent être déposées en tout temps, il n'existe pas de délai pour le dépôt de ces demandes. La procédure est décrite plus précisément sur notre site internet www.tpf-fpt.ch.

 

II. De quoi faut-il tenir compte lors du développement du scénario?

La demande inclura un synopsis ou un traitement, de même qu'un concept d'exploitation, un budget et un plan de financement pour l'élaboration du scénario. Les preuves suivantes doivent également être apportées:

• les droits préexistants ont été acquis ou peuvent l'être;
• un diffuseur de programme télévisé au moins participe au financement;
• le nombre de points minimum du profil exigé est atteint.

La contribution du Fonds de production télévisuelle au développement du scénario se monte à 30% au maximum du total des frais et au plus à 20'000 francs.

 

III. De quoi faut-il tenir compte lors du développement du projet?

Lorsque la demande inclut un scénario ou des documents servant au tournage d'un documentaire et la preuve qu'un diffuseur de programme télévisé a fait part de son intérêt, nous pouvons aussi apporter notre soutien au développement du projet. La contribution du Fonds de production télévisuelle peut aller jusqu'à 40'000 francs. Mais cette aide ne peut pas dépasser 40% du total des frais, et la règle exige ici aussi qu'un diffuseur de programme télévisé octroie au moins le montant qui est sollicité de la part du Fonds de production télévisuelle.

 

IV. Que faut-il faire pour obtenir une contribution à la réalisation?

Les demandes de contributions à la réalisation ne sont accordées que si la chaîne de télévision coproductrice fournit une aide d'au moins 50'000 francs au projet. Cette règle s'applique aux films de fiction et aux films documentaires, elle ne s'applique pas aux films d'animation.

En Suisse alémanique et en Suisse romande, l'aide attribuée s'élève à 200'000 francs au maximum pour un film de fiction. Au Tessin, l'aide se monte à 250'000 francs au maximum. Le montant maximum est de 50'000 francs pour un film documentaire.

 

V. Comment sont prises les décisions du Fonds de production télévisuelle?

Les demandes sont examinées par une commission de trois personnes (une pour la Suisse alémanique, une pour le Tessin et une pour la Suisse romande). Les commissions sont composées d'un producteur ou d'une productrice, d'un réalisateur ou d'une réalisatrice et d'un acteur ou d'une actrice. Si la demande est acceptée, la contribution octroyée est versée sous forme d'avance sur recettes. Le remboursement arrive à échéance quand l'exploitation du film génère un bénéfice. Dans ce cas, le Fonds de production télévisuelle participe proportionnellement au bénéfice.