Les nouveaux régimes d'encouragement entrent en vigueur le 1^er juillet 2016, et avec eux, de nouvelles règles pour la composition des commissions spécialisées. Un thème récurrent en politique du cinéma.

S’il se trouvait un modèle de commission qui puisse satisfaire tout le monde, il le ferait breveter. Mais celui-ci n’existe malheureusement pas, dit Ivo Kummer avec un mélange d’humour et de résignation. Le chef de la section cinéma reconnaît ainsi d’emblée non seulement que le nouveau système a ses revers (et n’échappera donc pas aux critiques), mais également qu’il n’en est pas entièrement convaincu lui-même. Le modèle répond aux souhaits des associations de professionnels, formulées pendant les séances consacrées au sujet. Le seul à rejeter ce concept fut le Groupe d'intérêt des producteurs indépendants, dont le coprésident Simon Hesse déplore qu’on ait une fois de plus raté une chance d’introduire un nouveau système solide et fonctionnel. Mais de quoi s’agit-il au juste ?

A partir du 1^er juillet, il y aura deux commissions – dites A et B – dont la composition devrait, selon l’ordonnance, rester aussi fixe que possible, et dont les membres seront élus tous les deux ans. Les requérants auront donc la possibilité de choisir entre les deux commissions pour déposer, ou redéposer, leurs dossiers. Les commissions fiction et documentaire comporteront chacune cinq personnes, celle pour l'animation, trois. Les experts seront sélectionnés dans un pool de 44 personnes, dont 18 ont été nouvellement élues pour la période 2016-2019.

Une critique souvent faite au modèle de rotation en vigueur jusqu’à présent est que le roulement des experts empêche la création d’une « culture de soutien » au sein des commissions, du moins est-ce la conclusion de l'évaluation des régimes d'encouragement 2012-2015. Le nouveau système devrait permettre une amélioration au niveau de la continuité et du caractère contraignant des décisions d’encouragement. C’est aussi le point de vue de l'ARF, dont, selon Kaspar Kasics, une petite majorité se serait prononcée en faveur du système A/B lors de l’assemblée générale. Autre avantage du nouveau modèle : la possibilité pour le requérant de choisir la commission (A ou B) auprès de laquelle il dépose une deuxième demande, ce qui permet à chacun d’opter pour la continuité (en redéposant auprès de la même commission) ou pour une nouvelle évaluation par la seconde commission.

Toutefois, en pratique, dit Ivo Kummer – et il n’est pas le seul – même avec le système A/B, il y aura régulièrement des modifications au sein des commissions, en raison des absences et des récusations. Pas si différent, donc, du principe de rotation en vigueur jusqu’à présent, d’autant plus que la composition des commissions doit respecter un équilibre entre hommes et femmes, régions linguistiques, activités dans l'industrie et appartenances à l'une ou l'autre association professionnelle.

A cela s’ajoute le fait que les règles de récusation devront être strictement appliquées afin d’exclure d’éventuels conflits d’intérêt. Ou encore pour éviter des situations comme celle de 2012, lorsque le producteur de Box Productions Thierry Spicher avait déposé une plainte contre l’Office fédéral de la culture pour « violations de la garantie d’organisation et d’indépendance ». Elles seront même renforcées, puisque les membres devront se récuser en cas de collusion d’intérêts ou de risque de partialité, et qu'ils n’auront plus la possibilité de déposer de requête auprès de la commission au sein de laquelle ils siègent eux-mêmes. Selon Kasics, ce fut un point de litige dans les discussions, les membres des commissions n’ayant pas prévu le fait qu’ils ne pourraient à l’avenir déposer leurs demandes que deux fois dans l’année au lieu de quatre.

Les commissions n’incluront toujours pas d’experts venus de l’étranger, malgré la revendication des membres de l’ARF et contrairement à la recommandation de l'évaluation. L’OFC y renonce surtout pour des raisons linguistiques.

Kasics rappelle toutefois que le choix du modèle de commission n’est pas à prendre comme « un article de foi ». Dans l’ensemble, la discussion serait devenue plus factuelle. Il s’agit maintenant de passer à l’essai. Ou comme le dit Ivo Kummer, « agir plutôt que parler ».