Plusieurs pays européens ont adopté de nouvelles dispositions à la suite de l’introduction en 2019 de la directive SMA par l’UE, qui impose des quotas de contenus européens aux plateformes en ligne et chaînes de télévision. Cette situation est à l’origine de la mise en place des obligations d’investir dans la production cinématographique locale. C’est dans ce contexte qu’est née la Lex Netflix suisse.

Une table ronde intitulée « Direct Investment Obligations – Impacts for Independent Producers » a rassemblé des producteur·trice·s de plusieurs pays dans le cadre de la Berlinale pour dresser un premier bilan de l’obligation d’investissement (la Suisse n’a pas participé à l’événement). À ce jour, seize pays européens disposent de telles initiatives. Les taux des investissements obligatoires varient, tout comme les engagements précis des diverses plateformes en ligne et chaînes de télévision concernées.

Une diversité de modèles

Il existe essentiellement deux types de participation à l’investissement : 1. Les entreprises versent leur contribution à un organisme public de soutien au cinéma. 2. Les entreprises investissent directement dans la production cinématographique locale. Selon les règles en vigueur, ces deux modèles peuvent être appliqués séparément ou de façon combinée.

Les taux fixés varient entre 1,5 % pour la Pologne et 20 % et plus en France. La République tchèque, où la réglementation est entrée en vigueur début 2025, applique un pourcentage proche de celui de la Suisse, soit 3,5 %. En Norvège, le Parlement a approuvé une obligation d’investir de 4 %, dont il s’agit dans un deuxième temps d’élaborer la réglementation.

Le Portugal a fixé un taux de 5 %, dont 4 % destinés au fonds public et 1 % à investir directement. Selon Pandora Telles, d’Ukbar Filmes, le pays dresse un bilan excellent : « Netflix investit au-delà de son obligation. Elle a réalisé que cela en valait la peine. » Il en va de même en Espagne, où le taux est de 6 %. Mariela Besuievsky, de Tornasol Media, explique : « L’obligation d’investir a permis une augmentation considérable du nombre de projets produits. Toutefois, on constate globalement une diminution des budgets, et la durée de vie des œuvres est très courte. »

Stimuler la production

La Pologne constate elle aussi un impact positif sur le volume des productions. Le taux actuellement pratiqué y est de 1,5 %, mais un accord conclu avec le nouveau gouvernement en 2023 prévoit son augmentation à 10 %, pour atteindre progressivement un maximum de 20 % dans les trois prochaines années. « Cet investissement permet déjà à 80 films et 24 séries de voir le jour chaque année », se réjouit Dariusz Jablonski, d’Apple Film.

C’est la France qui peut se targuer de la plus grande réussite. Marc Missonnier, de Moana Films, a mis en avant des chiffres impressionnants : « En trois ans, l’obligation d’investir a permis de réunir 163 millions d’euros pour les œuvres cinématographiques, et 703 millions d’euros supplémentaires pour les productions audiovisuelles. » Les entreprises sont tenues d’investir entre 20 et 25 % de leur chiffre d’affaires, en fonction de leur revenu. En pratique, ce chiffre est plus élevé. Et la mesure profite massivement aux films d’auteur, qui ont connu une hausse de 38 %. Contrairement au cas de figure espagnol, les budgets des projets n’ont pas diminué : « Un projet financé avec l’obligation d’investir dispose en moyenne d’un budget 44 % plus élevé qu’un film français moyen. »

La table ronde a montré que, globalement, les producteur·trice·s européen·ne·s jugent l’obligation d’investir favorablement. Et la production indépendante en profite, elle aussi. D’autres pays sont en train de mettre en place des mesures similaires, notamment l’Allemagne. Un projet prévoyant une obligation d’investir, avec un taux variant entre 15 et 20 %, existe déjà. Sa mise en œuvre sera confiée à la nouvelle administration.

Même si la directive SMA continue de bénéficier du soutien européen, les participant·e·s ont rappelé qu’il ne fallait pas oublier que des résistances pourraient resurgir de la part des plateformes et des chaînes de télévision. Le mot de la fin a souligné notre devoir, « à nous, Européen·ne·s, de poursuivre notre engagement pour la diversité de l’industrie créative européenne ».