Loi sur le cinéma : la commission a une nouvelle proposition
Se fondant sur de nouveaux documents présentés par l’administration, la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des États a poursuivi et achevé la discussion par article de la révision de la loi sur le cinéma (20.030). Après avoir confirmé son rejet de la taxe de remplacement, par 7 voix contre 6, elle propose à son conseil d’introduire une obligation de procéder à un paiement ultérieur. Au vote sur l’ensemble, elle a adopté le projet par 7 voix contre 0 et 4 abstentions.
