Depuis 2023, les quatre associations nationales ARF/FDS, GARP, IG et SFP ont travaillé à l’élaboration de nouvelles directives concernant les salaires et honoraires pour l’écriture et la réalisation de films de fiction et documentaires. Les directives ci-jointes s'appliquent désormais à toute nouvelle négociation.

Des négociations séparées sont en cours pour le développement et la production de séries.

Calculateur de temps de travail

En janvier 2025, les associations ont convenu d’introduire dans les négociations contractuelles le calculateur de temps de travail développé par l’ARF/FDS. Cet outil sert à estimer le temps nécessaire pour chacune des étapes de la production d’un film, de la phase de financement jusqu’à la promotion. Il sert de repère essentiel pour fixer une rémunération équitable, permet de clarifier les modalités de collaboration en amont de la signature du contrat et fournit une base concrète pour discuter des tâches que la réalisation devra assumer. Le temps investi à chaque étape doit faire l’objet d’une rémunération appropriée.

Pour le documentaire, le calculateur de temps de travail doit également servir de référence pour établir le contrat des auteur·trice·s durant la phase de développement.

Film de fiction : accord sur une rémunération minimale pour le scénario

Pour le scénario d’un long-métrage de fiction destiné au cinéma, les deux parties ont convenu d’un honoraire minimal de 75'000 CHF. Ce montant constitue un plancher, susceptible d’augmenter selon des critères tels que l’expérience, la notoriété ou la nature du projet.

Concernant le salaire des réalisateur·trice·s et leur participation aux bénéfices pour les longs-métrages de fiction, les positions divergent encore. L’ARF/FDS recommande un minimum de 135’000 CHF, basé sur la charge de travail, tandis que les associations de producteur·trice·s proposent un seuil de 90’000 CHF, ajustable en fonction de critères tels que l’expérience, la notoriété, etc.

Une phase pilote de deux ans est prévue afin que les parties puissent évaluer la pertinence du calculateur de temps de travail et adapter l’accord si nécessaire.

Documentaire : positions divergentes

Il s’est avéré plus difficile de fixer des montants forfaitaires minimaux contraignants pour les longs-métrages documentaires, en raison de la grande diversité des projets, tant sur le plan financier que celui du contenu.

Les associations s’accordent néanmoins sur le fait que le temps de travail doit être mieux pris en compte et que le budget doit être établi de manière à permettre une rémunération adéquate du travail fourni. Les recommandations actuelles divergent donc encore sensiblement, tant pour la phase de développement que pour celle de la production. L’ARF/FDS recommande de rémunérer le travail à hauteur de 2’000 à 2’500 CHF par semaine.

Comme pour les films de fiction, l’objectif est d’utiliser le calculateur du temps de travail ainsi que les recommandations en matière de rémunération pour les réalisateur·trice·s et les auteur·trice·s de documentaires, afin d’en évaluer les effets au terme d’une phase pilote d’un an, prolongeable jusqu’à deux ans.

Prochaines étapes

Dans les prochaines semaines, les associations adopteront formellement ces nouveaux accords et en informeront les institutions de soutien. Elles mettent ainsi en oeuvre une préoccupation exprimée dans le dernier Message culture qui recommandait l’élaboration de directives nationales concernant les salaires et honoraires des acteur·trice·s culturel·le·s impliqué·e·s dans des projets soutenus par la Confédération.

Links zu den Vereinbarungen: Spielfilm / Dokumentarfilm (PDF)

Contacts pour tout renseignement supplémentaire :

Barbara Miller, présidente ARF/FDS, [email protected]

Thomas Tribolet, conseiller juridique des associations de producteur·trice·s, [email protected]