Jusqu’à présent, la SSR garantit encore une diffusion linéaire aux productions réalisées dans le cadre du Pacte. À l’avenir, la pression (et le désir) d’exploiter certains contenus uniquement en ligne pourrait augmenter. Cela a un impact sur les revenus que les auteur•trice•s perçoivent pour leurs droits d’auteur. Daniel Howald, cinéaste et membre de l’ARF/FDS, explique que dans le système actuel, les recettes provenant des droits de diffusion linéaire représentent une part substantielle et existentielle des revenus d’un•e auteur•trice. Ne dépendre que du Tarif commun 14 (GT 14), entré en vigueur il y a peu, qui oblige les plateformes à rémunérer les droits d’auteur pour l’utilisation en ligne des contenus, signifierait un effondrement des revenus de 99 %. C’est ce que les premiers versements ont clairement montré. Daniel Howald fait partie du groupe de travail qui cherche un compromis avec la SSR pour compenser cet écart. Une solution a déjà été repoussée de huit ans, mais elle devra être trouvée pour la prochaine conclusion du Pacte.