Après la longue campagne contre No Billag, uine nouvelle votation a une importance majeure pour la culture et le cinéma, celle sur la loi fédérale sur les jeux d’argent. Les milieux culturels appelle à voter oui.

La loi fédérale sur les jeux d’argent garantit que les recettes provenant des jeux d’argent sont utilisées systématiquement à des buts d’utilité publique (culture, action sociale, sport et environnement), ainsi que pour l’AVS/AI. Cette loi assure une protection stricte contre la dépendance au jeu, le blanchiment d’argent et l’escroquerie et elle lutte, par des mesures efficaces, contre les jeux illégaux. Ces raisons sont celles avancées par le comité de l’ARF, qui a décidé à l’unanimité de recommander de voter oui à ses membres.

Actuellement, il est interdit en Suisse de proposer sur le web des jeux d’argent, des loteries et des paris. Ce marché gigantesque croissant n’est actuellement utilisé que par des fournisseurs étrangers illégaux et tout le profit disparaît à l’étranger, sans que cela puisse profiter (sous forme de taxes) à des buts d’utilité publique. La tendance ne laisse planer aucun doute comme le montre une étude de l’Université de Berne : ce ne sont pas seulement les jeux d’argent qui se déplaceront vers Internet, mais aussi les loteries et les paris.

Influence sur les subventions

Dans de nombreux cantons, l’encouragement de la culture et du cinéma est directement lié aux fonds de loterie cantonaux : la Zürcher Filmstiftung est alimentée en grande majorité par le fonds de loterie ; de même, la Loterie romande joue ce rôle important pour l’encouragement du cinéma en Suisse romande. La Basler Filmförderung est approvisionnée pour moitié à partir du fonds de loterie et, au Tessin, l’encouragement du cinéma repose sur le principe que le Canton du Tessin double la somme reçue du fonds de loterie. Sans la loi fédérale sur les jeux d’argent, ces sommes vont directement à des exploitants à l’étranger sans laisser un centime à des buts d’utilité publique.

Conséquence pour le droit d'auteur

Le rejet de la loi fédérale sur les jeux d’argent au nom de la liberté d’Internet aurait des conséquences directes sur la loi sur le droit d’auteur qui est en cours de révision ; en suivant la même logique, on pourrait contre-argumenter en disant qu’on pourrait mettre fin à l’offre non autorisée d’œuvres audiovisuelles sur Internet au moyen de barrières. Les acteurs culturels seraient à nouveau privés des montants qui leur sont dus au titre de droits d’auteur.

La branche du cinéma avance des arguments tout à fait concrets en faveur de cette loi. Pour toutes ces raisons Cinésuisse et Suisseculture recommandent également de voter oui à loi fédérale sur les jeux d’argent. Vous trouverez un argumentaire détaillé à l’adresse : https://www.suisse-culture-oui.ch/arguments.

Le 13 avril 2018, Suisseculture a lancé la campagne des acteurs culturels en faveur de la loi fédérale sur les jeux d’argent, soutenue par toutes les organisations des acteurs culturels professionnels et qui ont adopté une résolution : https://www.suisse-culture-oui.ch/appel