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Praesens-Films perd son procès contre Swisscom

Communiqué / SAFE
20 août 2018

© Dhaval Parmar on Unsplash

Praesens-Films a perdu un procès devant le Tribunal de commerce de Berne contre Swisscom sur la question de l'accès à des offres illégales de films. Le distributeur va faire appel devant le Tribunal fédéral.

Entre 2012 et 2014, Praesens-Films a acquis les droits d'exploitation exclusifs de la Suisse pour divers films et constaté ensuite que les mêmes films étaient proposés illégalement en Suisse par des plateformes étrangères. Swisscom a été informé que le portail cineblog01 est une offre illégale et que le site est bloqué par les autorités italiennes, mais a décidé de continuer à fournir l'offre illégale.

En septembre 2015, le distributeur suisse, soutenu par l'organisation SAFE (Association suisse pour la lutte contre le piratage), a donc exigé devant le Tribunal de commerce de Berne que Swisscom bloque l'accès à ce portail en langue italienne.

Jugement en faveur de Swisscom

En raison notamment du flou juridique dans ce domaine en Suisse et des instruments inadéquats pour protéger les fournisseurs d’offres légales, il a fallu près de trois ans au Tribunal de commerce bernois pour évaluer l'affaire en première instance. Le jugement publié le 15 juin 2018 a été rendu en faveur de Swisscom. Par conséquent, les fournisseurs d'accès pourraient continuer à accorder l'accès à des sites illégaux.

Praesens-Films va maintenant porter cette question juridique devant le Tribunal fédéral dans le but d'éliminer l'incertitude juridique persistante.

A qui profitent les films?

Les offres en ligne illégales en Suisse rapportent beaucoup d’argent. Les prestataires cachent leur identité et - s'ils peuvent être localisés - sont généralement situés dans des juridictions exotiques à l'étranger. Ils ne peuvent pas non plus être poursuivis, même avec un très grand effort, afin de retirer les offres. Les moteurs de recherche et les fournisseurs d'accès gagnent indirectement de l'argent avec des offres illégales, parce que ces offres génèrent du trafic.

Les titulaires de droits d'auteur et d'autres droits de propriété intellectuelle sont particulièrement touchés par l'incertitude juridique et l'absence de protection juridique.


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