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Une plainte contre la brochure de vote de la loi sur le cinéma

Adrien Kuenzy
13 avril 2022

Exemple de panneau d'affichage en faveur de la nouvelle loi.

Des opposants à la nouvelle loi sur le cinéma ont déposé une plainte contre le Conseil fédéral, ce lundi. La raison? La brochure de vote contiendrait des informations erronées.

Une plainte en lien avec « Lex Netflix », nouvelle loi sur le cinéma qui sera soumise au vote le 15 mai, a été déposée ce lundi par le comité référendaire. Les reproches formulés par les opposants de la modification de la loi concernent le contenu de la brochure de vote, qui contiendrait de fausses informations.

Selon l’agence Keystone-ATS, qui a interrogé mardi Matthias Müller, à la tête du comité référendaire, « les opposants à la loi sur le cinéma critiquent les explications fournies dans la brochure de votation qu’ils accusent d’être incompréhensibles, contradictoires et erronées. » Et de citer plus loin le président des jeunes libéraux-radicaux, qui considère que le Conseil fédéral «manque ainsi à son devoir d’informer de manière factuelle, objective et correcte », car il aurait «supprimé des éléments importants», empêchant les votants de «s’orienter sur le véritable but et la portée de l’objet».

 

Informations incorrectes ?

C’est une carte de l’Europe en page 13 de la revue qui est pointée du doigt. Montrant les pays dans lesquels les services de streaming sont soumis à la redevance ou à l’investissement, elle ne ferait pas la distinction entre deux types d’investissement, soit entre un premier purement financier (« investissement obligatoire »), et un second lié à la promotion ciblée de productions européennes (dite « obligation générale »). Par exemple, comme expliqué sur le plateau de l’émission « Arena » de la SRF, durant laquelle le problème a été initialement mis en lumière, on pourrait croire que les Pays-Bas et la Suède soumette les plateformes à la redevance ou à l’investissement, alors que ce n’est pas le cas.

 

Toujours selon l’agence Keystone-ATS, Matthias Müller et le comité référendaire réclament aujourd’hui que «le Conseil fédéral informe la population sur les faits réels» avant la votation du 15 mai, faute de quoi le résultat devrait être annulé. Du côté de la Chancellerie fédérale, elle estime qu’il n’y a pas eu de manquement et que les informations contenues sur la carte de l’Europe ont simplement été simplifiées, dans le but de les rendre plus lisibles.

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