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Le droit d'auteur européen entre dans l'ère numérique

Pascaline Sordet
27 mars 2019

Le Parlement européen a voté mardi 26 mars l’adoption de la Directive sur le droit d’auteur dans le marché numérique unique, qui harmonise les règles de la propriété intellectuelle dans l’Union européenne.

La révision du droit d’auteur introduit le principe d’une rémunération proportionnelle des créatrices et créateurs partout en Europe selon le succès de leur œuvre. La directive renforce la position des créateurs dans les négociations et leur droit à l’information concernant l’exploitation de leurs œuvres et enfin responsabilise des plateformes numériques de «partage de contenus», comme l’écrit la SSA.

La législation européenne entre donc de plein pied dans l’ère numérique, puisque le texte précédent datait de 2001, soit avant l’arrivée de Youtube, Facebook ou du streaming à la Netflix. La décision a été prise à une large majorité de 348 oui, contre 274 non et 36 abstentions. La RTS explique que les Etats membres doivent encore donner leur aval définitif. Ils auront deux ans pour transposer le texte dans leur droit national après sa publication au journal officiel de l'Union européenne. Le texte sera donc effectif en 2021.

Rééquilibrer le rapport de force

L’intérêt principal de ce texte pour les auteurs est d’améliorer leurs conditions de rémunération, alors que leurs œuvres sont de plus en plus souvent exploitées par les plateformes numériques, pour lesquelles elles produisent une valeur économique considérable. Google ou Facebook ne créant pas eux-mêmes de contenu, ils doivent maintenant participer à la rétribution des auteurs des oeuvres qui les enrichissent via les retombées publicitaires.

Le Courrier international précise que ce texte impose aussi de nouvelles obligations aux géants du Web : ils devront conclure un accord avec le propriétaire des droits de tout contenu posté sur leur plateforme. Ces sites devront aussi payer les éditeurs de presse dont elles publient tout ou partie des contenus. Il faut tout de même préciser que seules les plateformes de plus de trois ans et dont le chiffre d'affaire dépasse les 10 millions d'euro sont concernées par ces obligations.

La Suisse devra évoluer

Le changement de législation en Europe aura des conséquences en Suisse. Si ce nétait pas le cas, prévient Le Temps, la Confédération deviendrait une cible de choix pour les GAFAM, un paradis de la gratuité, un espace de création de contenus dans lequel les agrégateurs pourraient se servir librement.

Les opposants aux textes étaient surtout les entreprises du web et les partisans de la liberté du net. Ils craignent notamment que la directive nuisent à des plateformes qu’elle ne concerne pas directement comme Wikipédia. Frédéric Schutz, son porte-parole en Suisse a déclaré au Temps que les algorithmes ne sont pas bons pour reconnaître des parodies. Autrement dit, l'excès de contrôle est nocif à l'écosystème numérique.

Pour le quotidien belge Le Soir: «Au final, l’Europe a sauvé son âme. Et les créateurs, sans doute, leur peau. À eux à présent de démontrer que l’innovation n’est pas un vilain mot.»

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