Le nouveau Pacte de l'audiovisuel, qui règle la collaboration entre la SSR et le secteur cinématographique suisse, a été signé à Berne en mars. Il entérine d'importantes innovations.

Par Kathrin Halter

Pour terminer, Jonas Räber remet ses cadeaux : Mariano Tschuor reçoit des bonbons et Sven Wälti une pince à boule de neige, en souvenir des négociations, véritable accouchement au forceps. Roger De Weck se voit présenter un simulateur de télévision de la taille d’un berceau, censé dissuader les voleurs. C’est sur ces notes que s’achève la soirée qui s'est tenue le 8 mars dernier au cinéma Rex à Berne pour fêter la signature du Pacte de l'audiovisuel. Et il faut dire que rares sont les événements officiels à se dérouler de manière aussi efficace, sans longueurs, et même agrémentés d’humour. L’ambiance était détendue et de brèves interventions par des personnalités comme Sabine Boss ou Roger De Weck sont venues ponctuer la soirée.

Tout le contraire du Pacte, qui est un ensemble complexe de réglementations ayant nécessité de longues négociations. Jonas Räber l’explique à l’aide d’une animation, qui, mis à part une plaisanterie sur un pacte avec le diable, se résume en deux mots : de l’argent liquide est versé d’un récipient dans un autre. Le raccourci est plutôt efficace. Car si le budget de la SSR destiné aux coproductions est bel et bien relevé de 22,3 à 27,5 millions de francs, les moyens supplémentaires étaient déjà dépensés les années précédentes hors du cadre du contrat (donc sans obligation). Par conséquent, il n’y a pas réellement davantage de moyens à disposition des coproductions. En revanche, ce financement est désormais imposé par le Pacte, ce qui est plus contraignant et signifie pour les producteurs une plus grande sécurité dans la planification.

En même temps, l’argent subit une nouvelle répartition : dorénavant les téléfilms disposent de 14 millions de francs par année, 9 millions au minimum sont dévolus aux projets de cinéma et 1 million aux films d’animation. A cela s’ajoutent les primes « Succès passage antenne » à hauteur de 4 millions de francs par année. Le règlement « Succès artistique » a été supprimé.

Les deux points qui ont suscité le plus de discussions pendant les négociations sont l’enveloppe financière globale et la part attribuée aux projets de cinéma. En ce qui concerne le premier, au début des négociations, les représentants de la profession basaient leur argumentation sur le contrat de concession défini par la Loi sur la radio et la télévision. Ils revendiquaient une augmentation des fonds du Pacte à 40 millions de francs, une exigence maximale inacceptable du point de vue de la SSR. Dans les discussions autour de la part attribuée aux productions de cinéma, la SSR et les associations s’accordaient au moins pour abolir la clé de répartition fixant à 60% la part réservée aux téléfilms et à 40% celle attribuée aux films de cinéma. Alors qu’elle était très critiquée par la profession, la SSR jugeait en outre son application trop compliquée.

Plutôt qu’un retour au règlement 50:50 (en vigueur jusqu’en 2012), comme le demandaient les représentants de la profession, les parties sont parvenues à se mettre d’accord sur un montant minimal dévolu aux films de cinéma, ce qui permet quasiment d’atteindre les 10 millions exigés par la branche.

Il semble que tout le monde soit satisfait de cette solution. Lukas Hobi, du moins, voit dans le montant minimal de 9 millions un engagement pour le film de cinéma. A cela s’ajoutent d’importantes modifications au niveau des droits d’utilisation, qui sont désormais uniformisés au niveau national (voir ci-contre).

Les discussions devront se poursuivre même sous le nouveau Pacte, preuve en est, entre autres, l’entretien qui suit. Sans compter l’évolution galopante des habitudes de visionnement et d’utilisation. Qu’il s’agisse de la télévision ou d’Internet, ce phénomène a un impact bien plus grand que le seul aspect des droits d’exploitation. En fin de compte, la question est de savoir quel genre de télévision nous souhaitons avoir. Et quel genre de films.