Le distributeur zurichois Praesens-Film s’est lancé dans une bataille judiciaire avec le fournisseur d’accès, pour le forcer à bloquer les sites de streaming.

L’espoir du plus ancien distributeur de Suisse dans sa lutte contre les violations du droit d’auteur: faire pression sur l’ensemble des fournisseurs d’accès pour qu’ils bloquent les sites de streaming qui facilite le piratage. Swisscom est attaqué, mais si le tribunal tranche en faveur de Praesens-Film, Sunrise ou Cablecom pourraient également être inquiétés.

En Suisse, les utilisateurs ont le droit de regarder des films en streaming sur la Toile dans un cadre privé. Ce sont les sites qui proposent le contenu qui sont hors-la-loi. Pourtant, ce n’est pas à eux que s’attaque le distributeur: dissimulant leurs adresses et leurs identités, hébergés dans les îles du Pacifique, ils sont extrêmement difficiles à atteindre et la fermeture de l’un signifie souvent l’ouverture de plusieurs autres.

Praesens-Film a donc décidé de s’attaquer à Swisscom, qui fournit aux utilisateurs l’accès à ces sites, a raconté le Tages-Anzeiger la semaine dernière. La ligne de défense de Swisscom est clair, il faut s’en prendre aux sites eux-mêmes qui sont les seuls responsables et qu’il est possible d’identifier via leur hébergeur.

Il n’est pas du tout évident de deviner dans quel sens la cour tranchera. Le journal a interrogé un professeur de droit des affaires de l’Université de Berne, Cyrill Rigamonti, qui précise que « jusqu'ici, aucun tribunal n'a fermé un site pour violation du droit d'auteur » et que de plus, il s'agira de s'assurer que Swisscom contribue réellement à cette violation tout en respectant le principe de proportionnalité.

L’enjeu est important pour les deux parties, même si l’impact réel d’une condamnation de Swisscom est sujette à débat. Praesens-Film insiste sur l’importance de rendre la vie des pirates impossible et de changer le comportement des utilisateurs. Les commentateurs du site 20 minutes, qui relaie l’information en Suisse romande, et sur la page Facebook du distributeur, pointent la nécessité pour la distribution classique de se réinventer plutôt que de se battre pour maintenir un statu quo. Les audiences se poursuivront ces prochaines semaines.