Trois juges fédéraux ont tranché, les voies de recours juridiques en cas de désaccord sur les subventions de Cinéforom sont suffisantes. Le soupçon de conflit d’intérêt ne tient pas.

Le Tribunal fédéral a rejeté la plainte de deux producteurs et réalisateurs indépendants qui attaquaient l'absence d'un droit de recours contre les décisions de Cinéforom. Au coeur de leur argumentation: la nécessité d’instaurer un mécanisme juridique efficace contre les conflits d'intérêts. Selon eux, l'absence d'un tel mécanisme fait planer des soupçons de favoritisme sur les commissions.

Les deux plaignants avaient déjà sollicité la Cour de justice genevoise sans succès. Le Tribunal fédéral a renforcé le premier jugement. Formellement, la loi genevoise accordant une aide financière à Cinéforom était attaquée, mais sur le fond, ce sont bien les critères d’attribution des aides de la Fondation qui étaient visés.

Une décision contrastée

Selon la cour, les garanties sont suffisantes en cas de désaccord puisque les plaignants ont accès à un juge, même en l'absence d'une réglementation spécifique. En cas de conflits d'intérêts, ils peuvent également déposer une plainte devant l'Autorité de surveillance des fondations, dont les décisions peuvent faire l'objet d'un recours. Gérard Ruey, secrétaire général de Cinéforom précise qu’en plus, «chaque projet peut être, en cas de refus par notre commission d’aide, déposé deux autres fois pour réexamen » devant des commissions dont les experts changent de session en session.

L'ATS précise que deux juges minoritaires étaient favorables à l'admission du recours. Selon eux, les garanties offertes par le droit régissant les fondations sont lacunaires, de même que celles qui prévoient un accès au juge civil. L’avocat des plaignants, Christophe Germann, a déclaré au Courrier que «cette question de l'absence de contrôle dans l'octroi de subvention par des organismes de droit privé ne concerne pas que le cinéma. Avec une tendance aux externalisations de plus en plus marquées, cette question se posera de plus en plus souvent.»